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3 312 résultats pour « Bai-Mathis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69d93a41cdc6046d47cd08d9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[T], assigné BAC RESTO et M.

Source officielle

Page 16 sur 166

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Concernant le chiffre d'affaires : Pour 2026, la société anticipe une baisse de la fréquentation de la zone du Louvre, et par conséquent de l'activité, estimant que des mouvements de grève affectant le

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf10e1cdc6046d477b8409

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

qui en est propriétaire, Condamner la Société ALG RENOV (A.L.G.R.) à payer à la Société COFICA BAIL les sommes suivantes : * 12 741,08 € au titre du contrat de crédit-bail outre les intérêts au taux

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf10c9cdc6046d477b8241

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, * Le contrat de crédit-bail conclu entre la société COFICA-BAIL et la société LOKSPEM le 10 décembre 2019 portant sur

Source officielle
TCOM

REFERES

69c0d255cdc6046d479d520b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La Société ARKEA CREDIT BAIL est donc fondée à demander au Juge des référés de constater la résiliation de plein droit du contrat de crédit-bail numéroté 859265-CB-0 aux torts du cité.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69acac6dcdc6046d47e27dee

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

n°337183 ; * 435,06 euros au titre du crédit-bail n°337175.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f39fc0cdc6046d47210b95

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ces éléments ont entrainé une baisse des ventes, de location ou de précommandes de matériels luminaires nécessaires à la tenue d'un tournage cinématographique et in fine, de l'activité de la société.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d08790cdc6046d470dda20

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

suivants : * Contrat de crédit-bail n°001724500-00 conclu le 21 octobre 2020, intervenue le 5 juillet 2024 ; * Contrat de crédit-bail n°001749989-00 conclu le 10 mars 2021, intervenue le 5 juillet 2024

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd181acdc6046d474f22ed

Commerce

26 novembre 2025

26 novembre 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS contre SASU KENAN DEMANDEUR SAS [K] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] Me Delphine DURANCEAU [Adresse 2] DEFENDEUR SASU [Adresse 3] [Adresse 4] Me Nicolas MATTEI

Source officielle
TCOM

Référés

69f063f0cdc6046d47cf5883

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01053 DEMANDEUR SAS GEODIS D&E YVELINES [Adresse 1] comparant par Me Morgane GREVELLEC [Adresse 2] DEFENDEUR SAS BAINS

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TCOM

Trib. de Commerce

69f767dfcdc6046d47740f37

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

n°40031662 et de l'indemnité résiliation afférente ; * 64.472,32 €, au titre du crédit-bail n°40032933 et de l'indemnité résiliation afférente ; * 7.557,36 €, au titre du crédit-bail n°40032943 et de

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e3b1cdc6046d47a37826

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[K] exerçait précédemment cette activité en nom propre depuis plusieurs années ; en sa qualité de dirigeant, il a développé l'activité avec des constructeurs, mais le volume d'activité a fortement baissé

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e3002bcdc6046d47a53bb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SARLU TECHNIC PISCINE a été créée en octobre 2018 ; elle n'emploie aucun salarié ; le chiffre d'affaires a fortement baissé

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e595d5cdc6046d47daac79

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur l'ouverture d'une Procédure collective aux termes de l'article L.681-2 III du Code de Commerce : Le débiteur explique que ses difficultés ont pour origine une baisse du chiffre d'affaires dû à une

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e60269cdc6046d47e3313b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un défaut de rentabilité avec un chiffre d'affaire en baisse ne permettant pas de faire face aux charges courantes de la société.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09442cdc6046d4798f255

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de l'entreprise résultent d'un manque d'appui de sa franchise et d'une baisse de la clientèle consécutive à l'augmentation des prix de vente des

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c176cdc6046d47e3bdc7

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L'activité bouteille et DTC relativement solide ne parvient pas à compenser cette baisse entraînant une forte tension de trésorerie.

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c570cdc6046d47e4db18

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Dans sa déclaration de cessation des paiements, le dirigeant explique que l'origine des difficultés provient d'une baisse significative du chiffre d'affaires en 2024 et 2025, d'un niveau de charges devenu

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c5c8cdc6046d47e4e34a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Dans sa déclaration de cessation des paiements, le dirigeant explique que l'origine des difficultés provient d'une baisse du chiffre d'affaires de 24% entre 2024 et 2025, passant de 5,64 M€ à 4.27 M€ et

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d2c0cdc6046d47e5ff62

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

, elle conçoit et commercialise des maillots de bain anti UV avec un procédé de haute qualité et des matériaux recyclés

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