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620 résultats pour « Alain RECOULES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 7

69a21278cdc6046d47f8d415

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Alain Jacques NERCESSIAN, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a213c1cdc6046d47f8ecff

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Alain Jacques NERCESSIAN, M. Bernard FARINA, Assesseurs. Prononcée le 22 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a213e8cdc6046d47f8efb8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Alain Jacques NERCESSIAN, M. Bernard FARINA, Assesseurs. Prononcée le 22 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

L02139 2023J00542 M. Le Procureur de la République Adjointc/SAS SR-LCDM

69a21996cdc6046d47f9603d

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

lors de l'audience publique du 15 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [W] [O] Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a22ad7cdc6046d47faca5a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

lors de l'audience publique du 2 Juillet 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [F] [M] Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26c2bcdc6046d4797ce32

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

2025 005711 2025000912 CAMPING [Etablissement 1]) Dossier : PC/08849 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 21/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdaaa6cdc6046d4707478c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

MAINTIENT Monsieur Alain RICHARD, en qualité de juge-commissaire. MAINTIENT Monsieur Eric DEVRIERE en qualité de juge-commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69ef734acdc6046d47b89da7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA SA BANQUE CIC OUEST À L'ENCONTRE DE LA SAS [Y] RENOVATIONS 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a911cdc6046d470450b8

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Alain ESCOFFIER Greffier : Maître Donatienne PIRET Ministère Public République : M. Manuel KERGOAT, substitut du procureur de la Composition du tribunal qui a délibéré : Président: Μ.

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2ad42cdc6046d4704a0a2

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Alain ESCOFFIER Greffier : Maître Donatienne PIRET Ministère Public République : M. Manuel KERGOAT, substitut du procureur de la Composition du tribunal qui a délibéré : Président : M.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c800cdc6046d47de493f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] A L'ENCONTRE DE MADAME [M] [Y] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e610d6cdc6046d47e4403d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS LA PARENTHÈSE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e611bacdc6046d47e44fe9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARLU L'ENDROIT D'[H] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e76a01cdc6046d47028233

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] À L'ENCONTRE DE LA SAS J2 SPORT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78a48cdc6046d47058d88

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

soit examiné l'application des dispositions prévues à l'article L.631-15 II du code de commerce, ORDONNE au Greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7ab63cdc6046d4708f264

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

personne chargée des opérations d'inventaire, les frais relatifs à l'établissement de l'inventaire, ORDONNE au Greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7ae90cdc6046d4709415b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer immédiatement le greffe et le liquidateur, ORDONNE au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7af92cdc6046d470957be

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer immédiatement le greffe et le liquidateur, ORDONNE au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b0eecdc6046d47097142

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer immédiatement le greffe et le liquidateur, ORDONNE au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b104cdc6046d47097276

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer immédiatement le greffe et le liquidateur, ORDONNE au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours

Source officielle

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