AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f539dcdc6046d477bc7fa
12 mai 2026
12 mai 2026
Jugement prononcé publiquement le 12/05/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE, Président d'audience
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GARAGE FRANCOIS VOLTZ ET POUR SIGLE GARAGE ESCH
25/08/2026
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25/08/2026
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25/08/2026
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FRANCHE-COMTE BOURGOGNE ANGELS DEUX - Par Sigle FCBA2
21/08/2026
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SIGLER, Joseph, SIGLER
18/08/2026
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Trib. de Commerce
6a10fad4cdc6046d47a19274
21 mai 2026
21 mai 2026
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 21/05/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé
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