[L] [Q] [R], Né le [Date naissance 1] à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] : 793 910 944 Comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur

La SCCV [Adresse 3] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 792669921 et exerce une activité de gestion immobilière sous la forme de société civile de construction-vente

* le passif s'élève à 283 916,00 euros dont 3 338,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 171 425,00 euros dont 2 833,00 euros disponibles.

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à, [Localité 3].

[F] [T] [M], né le [Date naissance 1] en Tunisie [Adresse 2] - [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] : 949 828 487 Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05

TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE DE POITIERS [Adresse 1] JEUDI 3 AVRIL 2025 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS DU VENDREDI VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, où étaient présents et siégeaient

* Mme Audrey Battais, secrétaire générale, présente FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 3 avril 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins

ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS France verse aux débats les copies suivantes : * Mail du 9 février 2023 avec devis signé, pièce n° 2 ; * Mail de ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS du 15 février 2023, pièce n° 3

Le siège social est situé au [Adresse 1] (anciennement [Adresse 3]).

Désigne la SELARL [Z] YANG-TING en la personne de Me [O] [Z], [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, laquelle aura une mission de surveillance.

[A] [X], [Adresse 3], représentant des salariés, présente.

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 3 juin 2025 puis sur renvois

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 3 juillet 2025.

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 3 juillet 2025.

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 3 juillet 2025.

Le siège social est situé au [Adresse 3].