[H], sur le fondement de l'article 325 du Code de procédure civile.

les parties », En tout état de cause : Ordonner la capitalisation des intérêts, Condamner la SCCV [Adresse 5] à payer à monsieur [L] [S] la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure

LIFE SERVICES pour infondées, en l'absence de préjudices établis de cette dernière ; En conséquence : * Condamner la société BEAUTIFUL LIFE SERVICES à payer à la société, [W], [L], du fait de la procédure

En tout état de cause : DEBOUTER la SAS [W] de toutes ses demandes, fins et conclusions, CONDAMER la SAS [W] à verser à Monsieur [P] la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure

« toutes informations nécessaires à la poursuite de l'activité du groupe Bridge » de ladite ordonnance ; * Déboutons la SASU KORAY-IT de sa demande reconventionnelle de dommages et intérêts pour procédure

provisoire, si par extraordinaire il est fait droit aux demandes de la SAS OMEDIA, * CONDAMNER la SAS OMEDIA à régler la somme de 5 000,00 euros à la SAS LODGE & SPA MOUNTAIN pour avoir initié une procédure

[C] la somme de 15.000 euros à titre de procédure abusive.

indûment perçues, conformément aux articles 1103, 1302 et suivants du Code civil ; * CONDAMNER la société BBC BAT à verser à la société DUMAS la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure

Ce rapport a été diligenté par son propre assureur GROUPAMA, avant que GRAINES DE COURGES ne l'ait attrait à la présente procédure, et il a procédé à des relevés de température et d'hygrométrie dans les

[F] la somme de 5 000 € de dommages et intérêts pour procédure abusive. CONDAMNER la [D] à payer à M. [F] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNER M. [X] à payer à M.

TENERGIE PHOENIX 3, TENERGIE PHOENIX 4 de leurs demandes, fins et prétentions, Sur la demande de dommages-intérêts des sociétés CAPGIE, CAPGEN, TENERGIE, TENERGIE PHOENIX 3 et TENERGIE PHOENIX 4 pour procédure

de procédure civile relatif à la procédure dilatoire ou abusive, Vu les articles 695, 696, 699 et 700 du Code de procédure civile relatifs aux dépens et aux frais irrépétibles, Vu les articles L. 144

conditions que la banque a engagé des poursuites en recouvrement devant le Tribunal de commerce de BOBIGNY, réclamant le solde du prêt avec intérêts et frais, outre des dommages - intérêts pour résistance abusive

CONDAMMER la société VOLOTEA à payer à Skycop, la somme de 400 euros au titre de la résistance abusive, CONDAMMER la société VOLOTEA à payer la somme de 771,84 euros au titre de l'article 700 du Code

CONDAMMER la société AER LINGUS LTD à payer à Skycop, la somme de 400 euros au titre de la résistance abusive, CONDAMMER la société AER LINGUS LTD à payer la somme de 771,84 euros au titre de l'article

Les parties en ont été avisées en application des dispositions de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.

La clause visée à l'article 1.3 du Contrat est abusive et sera déclarée nulle.

de sa demande de condamnation à l'encontre de la SAS PASSION BOAT pour résistance abusive et indemnisation du préjudice moral.