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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1eb61cdc6046d4756d7d8
25 juin 2025
25 juin 2025
déclaré que l'entreprise se trouve en état de cessation des paiements et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69abe69ccdc6046d47d08df0
11 avril 2025
11 avril 2025
Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69abe6a9cdc6046d47d08e95
11 avril 2025
11 avril 2025
Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e73d5acdc6046d47fe5506
17 avril 2026
17 avril 2026
Jean-Pierre AURIERES, Juge commissaire, entendu en son rapport verbal, Qu'il y a donc lieu de faire droit à la requête.
Source officielleTrib. de Commerce
69a52e07cdc6046d4737e84b
15 avril 2025
15 avril 2025
[G] [B] [O] ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces communiquées au tribunal que les créances invoquées sont certaines, liquides et exigibles ; que les procédures engagées pour recouvrir
Source officielleTrib. de Commerce
69a53110cdc6046d47381fc2
1 avril 2025
1 avril 2025
[X] [K] SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces communiquées au tribunal que les créances invoquées sont certaines, liquides et exigibles ; que les procédures engagées pour recouvrir
Source officielleTrib. de Commerce
69a53583cdc6046d473872dd
15 avril 2025
15 avril 2025
[R] [V] ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces communiquées au tribunal que les créances invoquées sont certaines, liquides et exigibles ; que les procédures engagées pour recouvrir
Source officielleTrib. de Commerce
69a53eb9cdc6046d47392499
8 juillet 2025
8 juillet 2025
procureur de la République, a émis un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de la société ELETRICITA BALANINA SAS ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b16e56cdc6046d4748574e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi deux juillet deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Madame
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ecffcdc6046d4756f7d2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
déclaré que l'entreprise se trouve en état de cessation des paiements et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces
Source officielleTrib. de Commerce
69c06026cdc6046d4795131b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[V] [F] ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces communiquées au tribunal que les créances invoquées sont certaines, liquides et exigibles ; que les procédures engagées pour recouvrir
Source officielleTrib. de Commerce
69c0603ecdc6046d47951514
8 juillet 2025
8 juillet 2025
BOLUFER, substitut du procureur de la République, a émis un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de Mme [V] [D] ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces
Source officielleTrib. de Commerce
69c0606ecdc6046d47951910
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[B] [H] [C] ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces communiquées au tribunal que les créances invoquées sont certaines, liquides et exigibles ; que les procédures engagées pour recouvrir
Source officielleTrib. de Commerce
69c061cecdc6046d47953309
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[C] [H] [R] ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces communiquées au tribunal que les créances invoquées sont certaines, liquides et exigibles ; que les procédures engagées pour recouvrir
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c7221acdc6046d473c45bb
9 juillet 2025
9 juillet 2025
. : 2025-570 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 09/07/2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Marceau [Localité 1] A l'audience du 02/07/2025 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c73306cdc6046d473d6558
2 avril 2025
2 avril 2025
cessation des paiements et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Monsieur, [N], [K], salarié(e) a comparu, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69f9b9e4cdc6046d47a5ec64
15 avril 2026
15 avril 2026
paiements, dans une situation laissant présumer un redressement et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces
Source officielleMISE A DISPOSITION CU
69de0757cdc6046d472f0446
10 avril 2026
10 avril 2026
Selon la version du défendeur, les signatures sont identiques et apposées dans un contexte professionnel, sans indication claire d'engagement personnel.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f9d4cdc6046d47f5fd94
28 avril 2026
28 avril 2026
En l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats ainsi que des explications recueillies lors de l'audience que la séparation des patrimoines n'est pas strictement respectée.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aec3cdc6046d47d623dc
22 avril 2026
22 avril 2026
/145JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre
Source officiellePage 15 sur 100