CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 204 résultats pour « formation requise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e36ff3cdc6046d47adafec

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Monsieur [C] [O] a été appelé à comparaître en audience publique du 6 mars 2026 et ce, par exploit de Commissaire de justice en date du 11 décembre 2025 (modalité de remise de l'acte : à l'étude).

Source officielle

Page 15 sur 361

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

6a1187ffcdc6046d47ab9710

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [A] [L] a été appelé à comparaître en audience publique du 24 avril 2026 et ce, par exploit de Commissaire de justice en date du 18 mars 2026 (modalité de remise de l'acte : à l'étude).

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56e1cdc6046d471c7f70

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La formation de jugement a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52e7cdc6046d47c6099a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur le témoignage de Monsieur [K] (OVALIE FROID) : Sollicité à deux reprises par la SARL GLACIERE DU MIDI en janvier et février 2025, ce dernier refuse d'intervenir, se disant inapte à la tâche, d'autant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9d83cdc6046d47066a85

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ont été désignés : Juge-commissaire : Monsieur [N] [J] Liquidateur judiciaire : SELARL [D] [S] prise en la personne de Me [D] [S] FAITS ET PROCEDURE Par requête en date du 11/08/2025, le Procureur de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0abbcdc6046d47296348

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

pour ordonner la mesure requise ; * La requête déposée par FAO CONSULTING vise essentiellement, si ce n'est exclusivement, des agissements supposément commis personnellement par Mme [V] avant la cessation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c46ecdc6046d47c001cd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f0a5cdc6046d473d2aca

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 5 mars 2026 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c6f08cdc6046d4731c8cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Cette conciliation est acceptée par le demandeur mais refusée par le défendeur.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbf69cdc6046d47471861

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Pour réaliser le traitement et le recyclage des déchets et gravats divers générés par ses chantiers, la société SEGUELA BATIMENT a contacté la SAS [Localité 1] qui lui a fait une proposition commerciale

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, le tribunal des activités économiques de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société JR25 EVENT dont les principales caractéristiques sont les suivantes : * Forme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Par marché de travaux en date du 13 août 2020, la société AXIS a confié à la société EIFFAGE la réalisation des lots n°09A et 09B « Courants forts et courants faibles ».

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e0ab32cdc6046d476ebba8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 20 mai 2025, la SARL LPI 1 a formé opposition. Après 1 renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 16 février 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS AL CONSEIL

69e00dcecdc6046d47618506

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS FLASH CAR

69e00e56cdc6046d47618fca

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f0ebcdc6046d47aa84bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La partie défenderesse a formé opposition à cette ordonnance le 22 juillet 2024 par courrier recommandé.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2b077cdc6046d4707d799

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Des travaux ont été réalisés en mai et juin 2024. La société [Q] a procédé à deux versements par chèques.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a93d49cdc6046d47925c41

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

Dit que Monsieur [N] [J] pouvait refuser cette proposition. Plus avant, lors des opérations de réception, Monsieur [N] [J] a accepté les ouvrages réalisés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df380fcdc6046d474a036f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et avait son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal avant son transfert à PARIS.

Source officielle