RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 006553 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : BNP PARIBAS LEASE GROUP

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003943 Débiteur(s): MME [P] [F], [Y], [C] (EI) - [Adresse

Sur l'absence de préjudice moral et d'atteinte à l'image : En principe, le montant des dommages et intérêts en réparation d'un préjudice moral est calculé de façon concrète et non forfaitaire.

DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON & LUGOSI [Adresse 2] DEFENDEURS SASU SEDAS ILE DE FRANCE REPRESENTEE PAR LA SAS ALLIANCE MJ [Adresse 3] non

Numéro de Minute : 2025L01759 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 8 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

[R] [Z] [H] [Adresse 2] Non comparant Délibéré par : Président : M. Clément CABANES Juges : M. Dominique MONVOISIN M.

[U] [X] [Adresse 2] non comparant Délibéré par : Président : M. Clément CABANES Juges : M. Nazim TALEB M.

[W] [U] [Adresse 2] non comparant Délibéré par : Président : M. Clément CABANES Juges : M. Nazim TALEB M.

Numéro de Minute : 2026L00577 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 22 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

Numéro de Minute : 2026L00631 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 29 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

[B] [H] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : M. Yves FEDERSPIEL Juges : Mme Philippe CHIORRA Mme Sylvie CHARLES Greffier, lors des débats : M.

La Société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES non présente à l'audience, ni représentée, ne dépose pas d'écritures au soutien de sa défense et donc ne comparaît pas.

aux intérêts des créanciers non-signataires, notamment en ce qu'il n'affecte pas les modalités de règlement de ses créances par ENERLIS, Que le conciliateur a indiqué être favorable à sa désignation

DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * Mme [T] [A] nom d'usage [Adresse 2], [Adresse 3], représentant légal, absent

. : P202301971 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 01 juillet 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire

1DE/06/44/58/75* Copies : -SAS à associé unique GEM -SCP [Q] en la personne de Me Patrick Canet -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.