Dans ses conclusions récapitulatives n° 2, régularisées le 18 septembre 2024, la société [E] demande au tribunal de : Vu les articles 1240 et 1341-3 et suivants du code civil ; Vu la loi n° 75-1334 du

articles 511-2, 511-7, 511-19, 511-21, 511-38, 511-39, et 511-44 du code de commerce, Vu l'article 1343-5 du code civil et L.511-81 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile,

1217 et 1224 du code civil, Vu les dispositions des articles 1231-1 et 1240 du code civil, Vu les dispositions des articles L.134-1 et suivants du code de commerce, Vu les dispositions de l'article 700

[O] soutient : Que suivant l'article 1240 du Code civil, celui qui cause à autrui un dommage, doit le réparer, Qu'il a été victime des agissement malveillants de son associé, Que M.

« historiques » ne caractérise pas en soi une faute au sens de l'article 1240 du Code civil dès lors qu'aucun procédé déloyal n'est démontré ; Que de ce qui précède et de l'ensemble des pièces apportées

présentées par la société BG PROPRETE Dans ses conclusions développées à l'audience, elle demande au Tribunal de : Vu les articles 1231-1, 1240, et 1241 du Code civil, Vu l'article 124-3 du Code des

cet acte, la SAS TEMPUR SEALY demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1193, 1231 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil Vu l'article 1240 du code civil Vu l'article

du Code Civil : *Vu l'article 1240 du Code civil : *Vu les pièces versées aux débats, * DEBOUTER la Société CONTACT MEDIA de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER la société CONTACT

* 3) Sur l'indemnisation du préjudice : * Si le fondement juridique de la responsabilité de Mme [R] relève de l'article L.225-251 du code de commerce par renvoi de l'article 227-8 dudit code, le fondement

Monsieur, [I], [U] demande au tribunal : Vu l'article L.227-9 al.1 du code de commerce ; Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile ; Débouter Monsieur, [L], [U] de l'ensemble de ses demandes

Sur ce, le tribunal Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1217 du code civil, Vu les dispositions de l'article 9 du code de procédure civile, Vu

Sur ce, le tribunal Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1217 du code civil, Vu les dispositions de l'article 9 du code de procédure civile, Vu

En réplique, la société [G] demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, En conséquence, * Constater qu'il n'y a eu

En réponse, par conclusions développées à la barre, Monsieur [U] [Q] demande au tribunal de : Vu l'article L. 332-1 ancien du code de la consommation, Vu l'article 2293 ancien du code civil, Vu l'article

Le Tribunal retiendra l'article l'Article D. 441-5 du Code de Commerce : « Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa du I de l'article L. 441-6 est fixé

Par conclusions récapitulatives 1, déposées à l'audience de mise en état du 4 février 2024, ARMATURES INDUSTRIELLES demande à ce tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1240 du code

En réplique, dans leurs conclusions n°2 déposées le 12 février 2024, Madame [N] [Y] et la société AMC VALORIS demandent au juge des référés de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'article

4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1240 du Code Civil, Vu l'article L442-1 du Code de Commerce, Vu l'article L131-1