L'expert décrit les mêmes symptômes que ceux décrits par la concluante en janvier 2020 avant l'intervention des établissements IMTP, [Y].

LA PROCEDURE : Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception reçue au greffe du tribunal de Commerce de SENS le 22 juillet 2024, la SA MR BRICOLAGE a fait appel de l'ordonnance du 11 juillet

Aux termes de son assignation en intervention forcée du 26 février 2025, la société Capitole Finance - [A] demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1728 du code civil, Vu les articles L 223-2

L'affaire, enrôlée sous le n° RG 2023 007008, appelée à l'audience du 7 décembre 2023, a été renvoyée successivement à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 26 septembre 2024.

PRÉSIDENT : Yannick PARIS GREFFIER LORS DES DÉBATS: Julie MATLOSZ SIGNÉE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif

Par courrier recommandé reçu au Greffe de ce tribunal le 6 septembre 2024, la SAS FACADE ET COUVERTURE INDUSTRIELLE a formé opposition à cette ordonnance.

ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Daniel COLOMBANI, Président du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France de Fort-de-France, chargé de la mise en état, assisté de Naomie DESCHAMPS

Aucun grief ou réclamation n'a été formalisé par la SARL GLACIERE DU MIDI à l'issue de cette intervention.

En effet, et pour rappel, dans le cadre de l'édification d'un ouvrage avec soustraitance, c'est l'entreprise principale qui fixe le champ d'intervention de chaque sous-traitant.

ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Daniel COLOMBANI, Président du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, chargé de la mise en état, assisté de Pierre-Emile DUNOYER, greffier

[V] et Mme [J], par assignations en intervention forcée, respectivement en date des 7 et 6 novembre 2023.

à l'audience du 14 mai 2025, La formation de jugement, après avoir entendu les parties a clos les débats et mis le jugement en délibéré, Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le

forcée, de sorte qu'elles ne sont pas parties au procès.

forcée, de sorte qu'elles ne sont pas parties au procès.

* En tout état de cause, rejeter les demandes formées par JAGUAR [R] [N] FRANCE contre la SNC ACTION AUTOMOBILE DU VAR. * Réserver les dépens.

à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 9 octobre 2024 à la procédure actuellement pendante devant le Tribunal de Commerce de NANTES, engagée suite à l'opposition formée

L'acte prévoit l'intervention de la brasserie SAS HEINEKEN ENTREPRISE qui s'est portée caution solidaire du remboursement du prêt, cette dernière bénéficiant à son tour du cautionnement solidaire de Monsieur

Après deux renvois, et une audience de MARD le 23 avril 2024 qui a échoué, l'affaire a été appelée à l'audience du 25 novembre 2024.