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355 résultats pour « agro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69e1eed4cdc6046d478c4735

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

sous le numéro 855 200 507, représentée par Mme [L] [K], dument habilitée aux fins des présentes, Ne comparaissant pas, YOUNITED, Etablissement de Crédit - Prestataire de Services d'Investissement agrée

Source officielle

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Annonces BODACC18 740 résultats

Journal officiel
Créations

AGROUCHE, Malik

SIREN 108590555Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

26/08/2026

Voir →

Modifications diverses

"AGROPALM"

SIREN 419566245Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DIVERSIA (DIVERS SERVICES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES)

SIREN 451777882Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

26/08/2026

Voir →

Modifications diverses

AGRO OUEST ENVIRONNEMENT

SIREN 443308614Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AgroM Services

SIREN 812532042Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

25/08/2026

Voir →

TCOM

chambre 1-4

69cfe4d3cdc6046d47fe4ffe

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le 9/2/2024, également, la banque a mis en demeure la SAS Afon Immo de lui régler le solde débiteur de son compte courant sous quinzaine, soit la somme de 43 682,88 euros outre les agios postérieurs et

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea7b61cdc6046d474d0741

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

frais de gardiennage ; le cas échéant, le montant des loyers échus et des prestations qui y sont rattachées, non réglés à la date de restitution ; les frais de remise en état évalués par un expert agréé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52d32cdc6046d4737dae3

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Madame [O] [I] ; * JUGER que Mesdames [U] [T], [Y] [D] et [W] [X] ont, en leur qualité de nue-propriétaire des 8.200 actions indivises relevant de la succession de Madame [O] [I], nécessairement été agrées

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d93b86cdc6046d47cd2882

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

»), ARTHEAU répond « The negociation had positive result as the company did agree to refund us the 70% », librement traduit par « Le résultat de la négociation est positif, la compagnie ( NDR : aérienne

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb6dacdc6046d478745c0

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

SAS MANCHE INDUSTRIE MARINE n'a pas fait accepter les sous-traitants, notamment la société [V] [K] [W], devant intervenir dans la construction du chalutier pour le compte de la société EUROPECHE, ni agréer

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TCOM

.

69f09124cdc6046d47d32477

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La SARL ELECTRO GROUPES 60 a acquis ce moteur auprès de la SAS [D], revendeur agréé Volvo Penta.

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TCOM

chambre 1-8

69cee79fcdc6046d47e97c91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par courriel en date du 27 décembre 2022 dont l'objet est « Final agreement regarding the Groups », [traduction libre du tribunal : Accord définitif concernant les groupes] : Thalasso confirme à GM un

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TCOM

chambre 1-8

69d0fc97cdc6046d4716fee6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

COMPENSATION (INDEMNITE) stipule que : « The Client will repay the loan plus compensation no later than three (3) months from the date of this agreement at the agreed combined amount of One Million Euros

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b81fcdc6046d47effdd3

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

d'ouvrage En application de l'article 3 de la loi n° 75-1334 du 31/12/1975, l'entrepreneur principal doit au moment de la conclusion du contrat de sous-traitance, faire accepter le sous-traitant et agréer

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e29bcdc6046d475bd5d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

… Le déchargement des marchandises est toujours à la charge du client, même en cas de livraison stipulée franco-chantier. » * Dans son article 7 : « Les marchandises sont réputées réceptionnées et agrées

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TCOM

Trib. de Commerce

69cca08ecdc6046d47b14a12

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C'est à GDC de vérifier et attendre la fin des tests et la validation des recettes par un laboratoire agrée avant de vendre ou commercialiser ses produits à grande échelle.

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Trib. de Commerce

69b0406dcdc6046d472b13aa

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société LOCAM expose que 1- Sur le déséquilibre du contrat Elle affirme que l'article L. 442-1 ne s'applique pas à la société LOCAM puisqu'elle est une société de financement agrée et habilitée en

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CONTENTIEUX GENERAL

69b312b6cdc6046d477420e4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

GREFFE: 2024 001335 ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'[Localité 1] ET DU MAINE, Société coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de crédit immatriculée

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TCOM

JEUDI

69c2c90ecdc6046d47c9b096

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société ETS GRENIER SAS était agréée par le maître d'ouvrage le 11 mai 2022.

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Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49aabcdc6046d472de975

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Cependant, il est précisé que ses actions complémentaires ne pouvaient pas être réalisées par la société MECANOR, car celle-ci n'était pas agréée par le constructeur CUMMINS, les demanderesses concèdent

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TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c2c3cdc6046d47a69cee

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A ce propos, il est à noter que la pièce de la société OVOMIND, intitulée OVOMIND CONSULTING AGREEMENT n'étant pas traduite, ne peut qu'être écartée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd25b7cdc6046d47bda152

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

LES FAITS : La société LUMIERE DES SENS a pour activité la pratique, directement ou par l'intermédiaire de thérapeutes agréés, en présentiel ou à distance, de la neurothérapie de libération des traumatismes

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TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69b12658cdc6046d473f7ee7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Dès lors, en application l'article 1103 du Code Civil, il convient de revenir aux termes contractuels agréés entre les parties, et en l'occurrence, à ceux de l'acte de cession du 1 er Aout 2022, qui par

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2807bcdc6046d47c3cd79

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE-SOCIETE D'AVOCATS Me Marie-Agnés TROUVE de la SCP CAMILLE et ASSOCIES LES FAITS La société LOCAM est spécialisée dans le financement d'équipements professionnels et agréée

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