AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f1ab26cdc6046d47ef380d
15 avril 2025
15 avril 2025
Elle affirme avoir proposé un réacheminement au passager qu'il a refusé. Dès lors, Air France a procédé au remboursement du billet d'avion conformément à la demande du passager.
Source officiellePage 15 sur 63
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69df6b75cdc6046d474ff664
14 avril 2026
14 avril 2026
La MACIF affirme qu'en tout état de cause le véhicule laissé sur le parc du CVHU, et objet de la procédure d'abandon, reste la propriété du sociétaire et les frais de gardiennage sont à sa charge.
Source officielle