intervenir, sous astreinte de 250,00 € par jour de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, condamner la société SOUPCON D'ITALIE à en régler la valeur

de clinique dit Clinique Saint Brice [Adresse 3] à Saint Brice (Seine et Marne) la constitution, la réalisation et la gestion d'un patrimoine composé d'immeubles de droits réels immobiliers, ou de valeurs

S'agissant de la demande de paiement de sa valeur en cas de non-restitution, constate que la société PREFILOC CAPITAL SASU échoue à démontrer que la valeur du matériel indiquée correspond au montant réel

Constate que la société PREFILOC CAPITAL SASU fait deux demandes au titre du matériel loué : sa restitution sous astreinte et, à défaut, le paiement de sa valeur.

résiduelle HT stipulée au contrat, augmentée de la valeur actualisée à la date de résiliation du contrat, de la somme HT de loyers non encore échus et d'autre part, la valeur vénale HT du matériel restitué

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 912936556 (N° de Gestion : 2022 B 5213) a pour activité : Gestion et administration, directe ou indirecte, en France et à l'étranger, de toutes valeurs

[J] [D], portant sur un véhicule Mercedes-Benz Classe C d'une valeur de 35 000 euros TTC. Après la livraison du véhicule, les loyers sont demeurés impayés à compter de février 2021.

S'agissant de la demande de paiement de sa valeur en cas de non-restitution, constate que la société PREFILOC CAPITAL SASU échoue à démontrer que la valeur du matériel indiquée correspond au montant réel

S'agissant de la demande de paiement de sa valeur en cas de non-restitution, constate que la société PREFILOC CAPITAL SASU échoue à démontrer que la valeur du matériel indiquée correspond au montant réel

Les parties sont entrées en relation d'affaires par l'entremise d'un contrat d'assurance conclu le 19 juin 2023 portant sur véhicule de type camping-car, de marque [Etablissement 1] d'une valeur à neuf

DP&ASSOCIES indique avoir découvert après la cession que la valeur vénale des biens immobiliers détenus par VILLA DURMAR et leur constructibilité résiduelle étaient bien inférieures à ce qui lui avait

Cette indemnité est égale à la différence entre d'une part la valeur résiduelle hors taxes du bien stipulée au contrat, augmentée de la valeur actualisée à la date de résiliation du contrat de la somme

compter de la date d'échéance de chacune des factures pour leur montant respectif, cette somme se décomposant de la manière suivante : * 1.394,37€ au titre des redevances ; * 613,67€ au titre de la valeur

DIRES DES PARTIES, Sur la demande indemnitaire pour réparation de préjudice 1- Sur le préjudice lié à la valeur des ouvrages et encyclopédies : La société SAN MARCO FRANCE explique : * Qu'il existe

la société EPHISE un contrat de crédit-bail destiné à financer la location d'un véhicule de marque VOLVO, modèle XC60, mis en circulation le 27 décembre 2019, immatriculé, [Immatriculation 1] d'une valeur

somme de 100.000 € de dommages et intérêts au titre de sa responsabilité délictuelle ; Pour ce faire la société INVISU produit un courrier du 16 janvier 2024 que la société [I] adresse à la société IOT VALLEY

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F02059 Affaire : SAS R C V CONSEIL - RECRUTEMENT COMPETENCES VALEURS CONSEIL c/ SASU SBM ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M.

date du 3 Octobre 2025, Mme [I] [C] nous demande de condamner la SA AVANSSUR EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL DIRECT ASSURANCE à lui payer : * 17.000,00€ en principal, par provision, au titre de la valeur