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Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acb0fecdc6046d47e2ed56

Commerce

10 octobre 2025

Source officielle

TCOM

4ème chambre

69ea8153cdc6046d474d7e70

Commerce

15 janvier 2026

Euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour le mois de mai 2025, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire correspondantes et majorations de retard

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TCOM

4ème chambre

69f0da5ccdc6046d47da4610

Commerce

22 janvier 2026

montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de mai 2025 à Août 2025 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire correspondantes et majorations de retard

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TCOM

4ème chambre

69f0e62dcdc6046d47dc315d

Commerce

2 avril 2026

les déclarations de salaires manquantes des mois de juillet à octobre 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir et ce, sous astreinte définitive de SEIZE EUROS par jour de retard

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TCOM

VENDREDI

69c2dec0cdc6046d47cea052

Commerce

23 janvier 2026

SARL, [Adresse 3] comparaissant par Maître Yoann DELHAYE, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 5 décembre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Thierry

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TCOM

4ème chambre

69ea41afcdc6046d4744a8b1

Commerce

23 octobre 2025

somme de 2328,58 Euros, à parfaire, se décomposant comme suit : * 497,04 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'octobre 2024 à Janvier 2025 et majorations de retard

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TCOM

4ème chambre

69ea465ecdc6046d47450346

Commerce

10 juillet 2025

somme de 8 329,06 Euros, à parfaire, se décomposant comme suit : * 3 146,63 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février 2024 à Juin 2024 et majorations de retard

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TCOM

4ème chambre

69ea780bcdc6046d474cc7dd

Commerce

15 janvier 2026

INTÉMÉRIES BTP – CAISSE DE L'ÎLE DE FRANCE la somme de : * 766,12 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de juillet à août 2024 et au titre des majorations de retard

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4ème chambre

69f0d9a6cdc6046d47da3879

Commerce

22 janvier 2026

L'ILE DE FRANCE la somme de : * 5 083,32 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025, mai 2025 et juillet 2025 * 230,00 Euros au titre des majorations de retard

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TCOM

VENDREDI

69c32acccdc6046d47d512c3

Commerce

23 janvier 2026

[Adresse 2] DEFENDERESSE SAS BK FOOD,, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 24 octobre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Thierry

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b643b7cdc6046d47b91aa0

Commerce

20 octobre 2025

] pour voir prononcer son redressement judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 8373.86€ due pour cotisations, majorations de retard

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bbb7cdc6046d47d54352

Commerce

7 avril 2025

RG 2025 000741 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, ENTRE : URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] PARTIE DEMANDERESSE REPRESENTEE PAR ME THIERRY SABLE, AVOCAT

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TCOM

chambre 1-11

69d1cdadcdc6046d47290b67

Commerce

7 avril 2025

Thierry Vicaire, juge chargé d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ce juge en a rendu compte dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Frédéric Geoffroy, M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19aa1cdc6046d474d4981

Commerce

2 avril 2025

Président : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Juges : Monsieur Xavier MOINON Madame Marie-Agnès PINEAU En présence du Ministère Public lors des débats, Madame Fanny FOURNIER Lors des débats : Maître Thierry

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TCOM

Chambre 5

F00265 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

69bd2d14cdc6046d4750ff9d

Commerce

3 octobre 2025

SEON Thierry, Président, M. VIDAL Marcel, M. BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs. Prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

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TCOM

4ème chambre

69ea4691cdc6046d474506a7

Commerce

10 juillet 2025

CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la somme : * 26.481,73 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2024 à Février 2025 * 2002,33 Euros au titre des majorations de retard

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TCOM

4ème chambre

69f0e665cdc6046d47dc356e

Commerce

2 avril 2026

CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la somme de : * 2 273,00 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025 à Octobre 2025 * 97,61 Euros au titre des majorations de retard

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f9ccdc6046d47dc5714

Commerce

8 janvier 2026

Renaud BERTELOOT président, M. Régis MEPLON et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Après avoir entendu M.

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Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81004cdc6046d47dc6119

Commerce

23 octobre 2025

Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

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