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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69f12738cdc6046d47e49248
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs - Commissionnaire de transport..
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7dca8cdc6046d47735406
27 janvier 2025
27 janvier 2025
avec des véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes, loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises avec des véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
69adc9b2cdc6046d47f7eed3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
suivants du Code de Commerce, Vu le jugement en date du 06/11/2024, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société : [N] (SARL) [Adresse 1] Activité : transport de marchandises
Source officielleChambre 2-3
6a182258cdc6046d4739bbba
27 mai 2026
27 mai 2026
Elle exerce une activité de transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes sous
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d356cdc6046d474e26c4
16 avril 2025
16 avril 2025
La SAS à associé unique LE CLOS ULYSSE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 828 306 142 et exerce toutes activités et opérations de promotion immobilière et marchand
Source officielleAFFAIRES COURANTES
6a0ae60bcdc6046d470fd75e
12 mai 2026
12 mai 2026
Les 2 sociétés ont contracté la livraison de marchandises correspondant à 5 factures.
Source officielleChambre 2-1 contentieux TDE
69d21688cdc6046d472dfe40
8 avril 2025
8 avril 2025
restitution des biens vendus avec clause de réserve de propriété et non payés, pour un montant de 208 512,84 € TTC ; * il lui était répondu le 7 mai 2024 qu'ECCS pouvait conserver la partie des marchandises
Source officielleRéférés
69e9a761cdc6046d473728a3
16 avril 2025
16 avril 2025
Le 28 juin 2024, Cambour, par courrier recommandé avec avis de réception, met en demeure Aeneas de lui régler la somme de 212 776,91 € correspondant à la valeur des marchandises volées, en vain.
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SAS GREEN LEGc/SAS AQUITAINE AGRO
69ab1921cdc6046d47c10829
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par mail du 14 février 2023, la SAS GREEN LEG informe la SAS AQUITAINE AGRO, qu'en raison du problème survenu lors du déchargement du camion, elle ne facturera pas 5% de la marchandise livrée.
Source officielleChambre 2-5
69d3a040cdc6046d474adcc6
10 avril 2025
10 avril 2025
rue Saint-Dominique 75007 Paris Activité : promotion immobilière N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 443639893 2) SCCV SCI LA VARENNE 30 rue de Montlhery 91400 Orsay Activité : marchand
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3eae1cdc6046d4750714b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
: TOUTES TRANSACTIONS IMMOBILIERES ET COMMERCIALES, L'ACHAT, LA VENTE ET LA LOCATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, L'ACQUISITION POUR REVENDRE LES MEMES BIENS DANS LE CADRE DU COMMERCEDE MARCHAND
Source officielleChambre 8
69a21a8fcdc6046d47f9733e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 503549263 et exerce une activité de Transactions immobilières et mobilières, marchand de biens, achat et vente
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa209ecdc6046d47a9730a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
SAS, identifiée sous le n° 881 188 171 RCS BORDEAUX (2020 B 574), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de location de terrains et autres biens immobiliers activité de marchand
Source officielle.
69b78fa0cdc6046d47d239c4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Opérations de marchand de biens - sise [Adresse 3] [Localité 3], Le Tribunal ne disposant pas de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique et sociale de cette entreprise
Source officielleTrib. de Commerce
69c032a7cdc6046d47905225
14 octobre 2025
14 octobre 2025
PATRIMOINE CONSEIL DU CENTRE (SARL) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 421 747 122 RCS [Adresse 2] Activité : Courtage en assurances produits financiers gestion du patrimoine et adjonction de marchand
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9fd84cdc6046d47a6eb4f
23 juillet 2025
23 juillet 2025
autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'exécution de toutes missions propries à l'activité de marchands
Source officielleCHAMBRE 2
69b583dccdc6046d47a78168
6 octobre 2025
6 octobre 2025
, déménagement et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f071d3cdc6046d47d0765d
24 avril 2026
24 avril 2026
la cession, au paiement de certaines sommes relatives aux congés payés d'une salariée, au remboursement de matériel présenté comme défectueux, ainsi qu'à l'évaluation et au règlement du stock de marchandises
Source officielle9ème chambre
69f16234cdc6046d47e8d571
9 avril 2026
9 avril 2026
n° 933056558et exploite un fonds de commerce de: Vente et achat de matériel industriel, machine-outil d'occasion, numérique et conventionnel, matériel TP, tous type de véhicules et tous types de marchandises
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bd72dcdc6046d4724cbe8
7 mai 2026
7 mai 2026
SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS [J] (SARL) est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés, (RCS Chalon sur Saône 337 610 836), et exploite un fonds de commerce de « Transports de marchandises
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