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dépôt après inventaire du 10 juillet 2013 expressément signés et approuvés par les cogérants, Vu l'ensemble des justificatifs des commandes et recettes réalisées et reversées, Vu les attestations de stock

Source officielle

TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b6556ccdc6046d47ba4a1c

Commerce

7 juillet 2025

du code de commerce à l'égard de la : Sas [S] [Y] [Adresse 1] Activité : Prestations de services d'acheteur indépendant pour les entreprises : Gestion des achats, des conditions de ventes, des stocks

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb8cf3cdc6046d472b4644

Commerce

14 janvier 2025

Qu'en conséquence, il sollicite la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité jusqu'au 18/01/2025 pour liquider les stocks.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb9cd5cdc6046d472ccff8

Commerce

8 avril 2025

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que la trésorerie de la société débitrice s'est reconstituée grâce au stock qui était disponible.

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc3897cdc6046d473b6c8b

Commerce

6 janvier 2026

qu'elle s'occupe actuellement de sa mère qui a de graves problèmes de santé, et qu'elle même s'est brûlée au 3 ème degré et doit se faire hospitaliser ; qu'il reste un employé à l'effectif ; que le stock

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc3a52cdc6046d473bbd9f

Commerce

27 janvier 2026

l'activité principale de la société portait sur la vente de carrelage et de pierre naturelle ; que le marché de la construction de maison est en baisse ; que l'entreprise est fermée depuis le 15/01/2026 sans stock

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c398cdc6046d479c0074

Commerce

2 juillet 2025

RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [C] [A] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c3e8cdc6046d479c05a3

Commerce

16 juillet 2025

RAPPELLE qu'il appartient à Madame [D] [O] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c43acdc6046d479c0ac4

Commerce

16 juillet 2025

RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [I] [Q] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c562cdc6046d479c1e26

Commerce

16 juillet 2025

RAPPELLE qu'il appartient à Madame [I] [S] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c58acdc6046d479c20c1

Commerce

16 juillet 2025

RAPPELLE qu'il appartient à Madame [Z] [S] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0cadccdc6046d479cd1fb

Commerce

15 octobre 2025

RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [G] [I] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2915acdc6046d47c528c7

Commerce

8 janvier 2026

la promesse de cession en date du 31 octobre 2025 soit en particulier un prix de 400 000 € s'appliquant pour 360 000 € aux éléments incorporels et 40 000 € aux éléments corporels étant précisé que le stock

Source officielle

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a195c66cdc6046d4758b2a1

Commerce

18 mai 2026

[B] indique que le matériel se trouve stocké chez lui.

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TCOM

chambre 1-13

69d0579dcdc6046d470af250

Commerce

20 janvier 2025

générales de vente du Contrat stipule que : « Dans cette hypothèse et sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires, le client dont le contrat aura été résilié devra : * Payer au loueur le stock

Source officielle

TCOM

Contentieux Général

69a8e570cdc6046d478b50a5

Commerce

24 janvier 2025

Dans l'attente, la société LABORATOIRE PHYTOGERS a été contrainte de louer un local pour stocker et assurer ces flacons.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26fdecdc6046d479b2a2d

Commerce

6 janvier 2026

d'administrateur judiciaire, a donné lecture de son rapport ; elle expose que si le site n'est pas classé sur [Localité 2] et ne figure donc pas sur la liste des installations classées, que toutefois l'entreprise stocke

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a5f98fcdc6046d474a070b

Commerce

1 octobre 2025

RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [F] [X] et Madame [H] [W] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a5fceacdc6046d474a45fa

Commerce

1 octobre 2025

RAPPELLE qu'il appartient à Madame [N] [V] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

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