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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f5e4d3cdc6046d4751e60a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5e527cdc6046d4751eec3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5fdebcdc6046d4753f792

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60343cdc6046d475464bb

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60f59cdc6046d47556b34

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60fe7cdc6046d47557418

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e9e023cdc6046d473be5a0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Stéphane FULCRAND Juges : M. Achille AMET MME Sandrine BROCAS Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e9e228cdc6046d473c078c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Stéphane FULCRAND Juges : M. Achille AMET MME Sandrine BROCAS Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c981d2cdc6046d476f8bc7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 MONSIEUR, [Y], [U] RG 2025 005681 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 10 juillet 2025 de : Madame Stéphanie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c983d3cdc6046d476faef5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PASS CONDUITE (SAS) RG 2025 006551 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 10 juillet 2025 de : Madame Stéphanie

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69abf2edcdc6046d47d15b40

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Stéphane FULCRAND Juges : M. Maxime LIBASSI M. Achille AMET Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69acad35cdc6046d47e289ae

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Stéphane FULCRAND Juges : M. Achille AMET Mme Audrey MULA Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69c403b6cdc6046d47eaaa2c

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Stéphane FULCRAND Juges : M. Maxime LIBASSI M. Achille AMET Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a1abdadcdc6046d4779d9e0

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Stéphane EYZAT, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 mai 2026 où siégeaient M. Régis DAMOUR, Président, M. Stéphane EYZAT, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a1abdbecdc6046d4779daf0

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Stéphane EYZAT, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 mai 2026 où siégeaient M. Régis DAMOUR, Président, M. Stéphane EYZAT, M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ac78a3cdc6046d47df0c94

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

Stéphane FULCRAND Juges : Mme Sabrina FEDDAL M François CAYRON Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0aee4ecdc6046d47109c8c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Minute signée électroniquement par Monsieur Stéphan PONS, Président assisté de Madame ALFONSI Dominique, commis-greffier , à qui la minute a été remise.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5c430cdc6046d474f7bad

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Octobre 2025 où siégeaient M. Philippe MENDES, Président, M. Paul GALLI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5d078cdc6046d475055e7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Octobre 2025 où siégeaient M. Philippe MENDES, Président, M. Paul GALLI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5e4c9cdc6046d4751e553

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.

Source officielle

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