AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f6871acdc6046d47635113
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de transports publics routier de marchandies ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés exclusivement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69cfa762cdc6046d47f9683e
1 avril 2026
1 avril 2026
Transporteur public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen de véhicules de tout tonnage; Commissionnaire de transport.
Source officielleChambre 2-4
69d2276fcdc6046d472f18d7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS à associé unique TRANSPORT SLM [Adresse 1] Activité : Transports publics routiers
Source officielle9ème chambre
69eb6ec6cdc6046d476146ad
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 879087807 et exploite un fonds de commerce de : De transporteur public routier de
Source officielleChambre de vacations PC
69eb8b04cdc6046d47640d62
16 avril 2025
16 avril 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 408787034 et exploite un fonds de commerce de : Transport public routier de marchandises déménagement.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a77fcdc6046d476f1658
9 juillet 2025
9 juillet 2025
JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date d'audience : 09/07/2025 Procédure : SAS MAFAD Siren : 884122185 Activité : messagerie, fret express de marchandises, transports routiers
Source officielleProcédures Collectives
69dbc1a1cdc6046d47fd7ff4
7 avril 2025
7 avril 2025
04/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté OK-LM TRANSPORTS [Adresse 1] Activité : Transports publics routiers
Source officielleProcédures Collectives
69ae2282cdc6046d47fdb15b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Tours Audience publique du 20/01/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : La SÀRL BG EXPRESS 58 R GEORGE SAND 37000 TOURS Activité : Transport routier
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b100cdc6046d47d4710b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/01/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 05/02/2024, LA SOCIETE FV TRANSPORTS (SARL) - [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE TRANSPORTS PUBLIC ROUTIER
Source officielleMERCREDI
69aa58b7cdc6046d47aca33a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 900 482 902 RCS BORDEAUX (2021 B 4135), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Transport public routier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6ccbacdc6046d47f5b733
22 octobre 2025
22 octobre 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cda1cdc6046d47f5c543
22 octobre 2025
22 octobre 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cff2cdc6046d47f5e917
22 octobre 2025
22 octobre 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e754cdc6046d47f7551b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame Elisabeth ROULLIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e7dfcdc6046d47f75d39
21 janvier 2026
21 janvier 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame Elisabeth ROULLIER
Source officiellechambre 1-9
69cebf92cdc6046d47e674c4
17 janvier 2025
17 janvier 2025
1) SAS NOVEN GROUP INFRA, dont le siège social est 1 boulevard Malesherbes 75008 Paris - RCS B 505306076 Partie défenderesse : assistée du cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL – Mes David JONIN, Guillaume ROUGIER-BRIERRE
Source officiellechambre 01
6a047b30cdc6046d47977dc9
11 mai 2026
11 mai 2026
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 879 095 263 - 2019 B 5149 et exerce une activité de transport routier de marchandises avec des véhicules de
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a674fdcdc6046d4752d75d
10 avril 2025
10 avril 2025
Stéphan ROUZIER, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6750bcdc6046d4752d850
10 avril 2025
10 avril 2025
Stéphan ROUZIER, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a67518cdc6046d4752d92f
10 avril 2025
10 avril 2025
Stéphan ROUZIER, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.
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