Cette situation est de nature à laisser présumer qu'elle n'est pas en mesure, en raison de ses difficultés financières, de faire face à ses obligations de tenue d'une comptabilité obligatoire.

Cette situation est de nature à laisser présumer qu'elle n'est pas en mesure, en raison de ses difficultés financières, de faire face à ses obligations de tenue d'une comptabilité obligatoire.

Cette situation est de nature à laisser présumer qu'elle n'est pas en mesure, en raison de ses difficultés financières, de faire face à ses obligations de tenue d'une comptabilité obligatoire.

Cette situation est de nature à laisser présumer qu'elle n'est pas en mesure, en raison de ses difficultés financières, de faire face à ses obligations de tenue d'une comptabilité obligatoire.

Cette situation est de nature à laisser présumer qu'elle n'est pas en mesure, en raison de ses difficultés financières, de faire face à ses obligations de tenue d'une comptabilité obligatoire.

paiement ; ORDONNER la capitalisation de ces intérêts à compter de la date de l'assignation, dans les conditions de l'article 1343-2 du Code civil ; N'ACCORDER aucun délai de paiement supplémentaire en raison

Par conclusions déposées à l'audience du 15 avril 2026, les parties défenderesses soulèvent in limine litis notre incompétence territoriale au profit du Tribunal de BELGRADE en raison de l'existence clause

Elle soutient que les devis produits sont justifiés et conformes aux exigences contractuelles, notamment en raison des obligations liées aux contrats de crédit-bail.

adressé un certain nombre de contraintes à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 145 459 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison

Il s'adressait à AM GROUP en annexe d'un courrier du 25/08/2025, tout en expliquant les raisons de l'augmentation du coût des travaux nécessaires pour remédier au sinistre.

activité que ses actifs immobiliers (bâtiments et terrains) ; * établissement des comptes annuels de l'exercice 2025 par le cabinet d'expertise comptable, lequel avait suspendu ses prestations en raison

assigné, par acte extrajudiciaire en date du 11 septembre 2025, la société SEGAFREDO ZANETTI FRANCE SAS devant le présent tribunal en sollicitant une indemnisation du préjudice qu'elle dit avoir subi en raison

Monsieur [K] [F] soutient que : * le non-paiement de la livraison n'est aucunement lié un défaut de paiement par le client mais la seule conséquence de la destruction des produits en raison de leur caractère

Par conclusions en date du 1er avril 2026, la société Technivolution et Monsieur [Q] ont contesté la demande d'expertise, soutenant que celle-ci est infondée, inutile et non sérieuse, notamment en raison

Cette situation est de nature à laisser présumer qu'elle n'est pas en mesure, en raison de ses difficultés financières, de faire face à ses obligations de tenue d'une comptabilité obligatoire.

rappelé les termes de l'assignation, et a sollicité l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de la société CLINIQUE SAINT BRICE à la SCI VITALIA DEVELOPPEMENT CLINIQUE SAINT BRICE, en raison

Cette situation est de nature à laisser présumer qu'elle n'est pas en mesure, en raison de ses difficultés financières, de faire face à ses obligations de tenue d'une comptabilité obligatoire.

à payer une somme de 40 euros en application des dispositions de l'article L 441-10 du Code de commerce, * Condamner la même à lui payer une somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts en raison