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délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public

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TCOM

Procédures Collectives

69e74c39cdc6046d47ff9d99

Commerce

16 avril 2026

L'affaire a été ensuite débattue le 16 avril 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales. Madame la procureure de la République a été avisée de la date d'audience.

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Procédures Collectives

69e74c4fcdc6046d47ff9fe2

Commerce

16 avril 2026

L'affaire a été ensuite débattue le 16 avril 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales. Madame la procureure de la République a été avisée de la date d'audience.

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Procédures Collectives

69b2adb9cdc6046d476894c6

Commerce

9 janvier 2025

*1DE/00/08/06/00* LRAR: -MINISTERE PUBLIC Signif.: -SAS LE LOFT Copies.: -TPG -SELARL [S] [E] : Me [S] [E] -Parquet R.G. : 2024001232 P.C.

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CHAMBRE 06

J00420 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS END 12

6a0c0b13cdc6046d472969d0

Commerce

15 mai 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 15 mai 2026.

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CHAMBRE 06

J00416 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS BDS CONNECT

6a0c0bb3cdc6046d47297676

Commerce

15 mai 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 15 mai 2026.

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CHAMBRE 07

6a119097cdc6046d47ac2936

Commerce

22 mai 2026

en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 22 mai 2026.

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CHAMBRE 07

6a1190e1cdc6046d47ac2dca

Commerce

22 mai 2026

en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 22 mai 2026.

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CHAMBRE 07

6a1190b9cdc6046d47ac2b4c

Commerce

22 mai 2026

en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 22 mai 2026.

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Trib. de Commerce

69f09bbecdc6046d47d44e28

Commerce

24 avril 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d75bcdc6046d47a82985

Commerce

30 avril 2026

Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET REPUTE CONTRADICTOIRE PRONONCÉ le 30/04/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

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Chambre 2-6

6a16bde4cdc6046d4716a4bd

Commerce

5 mai 2026

L'affaire a été ensuite débattue le 17 avril 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

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Trib. de Commerce

6a0f673ecdc6046d477d3e2f

Commerce

19 mai 2026

présenté une requête tendant à mettre fin à la liquidation judiciaire simplifiée et indique que le passif est en cours de vérification en raison des fonds réceptionnés issus de la vente aux enchères publiques

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Trib. de Commerce

69f7e107cdc6046d478053cb

Commerce

21 avril 2026

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

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Trib. de Commerce

69f7e129cdc6046d478055ea

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