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ENTRE 2024R436 Rôle n° * La SARL ALLAIN ALPE D'[Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP GERMAIN-PHION & JACQUEMET -[Adresse 2] Maître Alain GALISSARD -[Adresse 3] ET

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb3382cdc6046d47ca8468

Commerce

5 mai 2026

Il est demandé au Tribunal de commerce de bien vouloir : Vu les articles 1641, 1642, 1644 et 1645 du Code civil, Vu les solutions jurisprudentielles susvisées, Vu les pièces versées au débat, * JUGER

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc82c8cdc6046d47aeb817

Commerce

8 avril 2025

démontre qu'à compter du 04/02/2023 la chaudière était en état de fonctionner à l'identique de son usage précédent, dès lors que l'origine de la panne de la chaudière a été trouvée et que toutes les pièces

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TCOM

Trib. de Commerce

69cca08ecdc6046d47b14a12

Commerce

14 octobre 2025

La faute provient de GDC qui a pris des engagements et vendu sa licence auprès d'une société tierce [Y] sur des produits recettes qui n'avaient pas été validés, pire en cours d'essai industriel pour certaines

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TCOM

MARDI

69c2e42bcdc6046d47cf3666

Commerce

14 octobre 2025

SARLU,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Jacques VIGNAL, Avocat au Barreau de Brive la Gaillarde,, [Adresse 2], DEFENDERESSE société GROUPE COLOCATERE SAS,, [Adresse 3], comparaissant par Maître

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Trib. de Commerce

69cc7ccecdc6046d47ae5bb0

Commerce

28 janvier 2025

aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé complet de leurs moyens et prétentions EXPOSE DES MOTIFS Après lecture des pièces

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Trib. de Commerce

69cc85a9cdc6046d47aee3b6

Commerce

14 octobre 2025

1240 du Code civil, * Vu notamment les articles L 112-2 et R112-3 du Code des assurances, * Vu l'article 700 du Code de procédure civile, * Vu l'ordonnance portant injonction de payer, * Vu les pièces

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b96cdc6046d47b0fbf9

Commerce

8 juillet 2025

(Pièce EUREX n° 14), * le courrier du 31.01.2022 de PEPE INNOCENTI dénonçant les missions d'EUREX (Pièce EUREX n° 21), * le mail du 21.02.2022 d'EUREX acceptant cette résiliation à fin février (Pièce

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Trib. de Commerce

69e35d72cdc6046d47ac7c6e

Commerce

17 avril 2026

les parties et l'analyse de ces différentes pièces.

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Trib. de Commerce

69cc9b69cdc6046d47b0f921

Commerce

8 juillet 2025

Aucune pièce ne vient à l'appui de cette affirmation.

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Trib. de Commerce

69cd192bcdc6046d47bc41b8

Commerce

7 janvier 2026

en pièce 9 signé le 27 février 2023 par les vendeurs et les acquéreurs.

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Trib. de Commerce

69cd2646cdc6046d47bdaca4

Commerce

22 octobre 2025

En conséquence, la société SEICAR demande au Juge des Référés : Vu les dispositions de I'article 873 alinéa 1 er du Code de procédure civile, Vu le Droit positif, Vu les pièces versées au débat, * DIRE

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Contentieux Général

69b002e4cdc6046d4724bf4e

Commerce

21 janvier 2026

De ces pièces on apprend que M.

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Trib. de Commerce

69cc9d40cdc6046d47b115e7

Commerce

23 octobre 2025

A l'appui de ces prétentions la société ABC DIAGNOSTICS IMMOBILIER produit les pièces du demandeur suivantes : Pièces adverses n° 3, n°10, n°12 et n°13). 2/ SUR LA RESPONSABILITE DU DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER

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Trib. de Commerce

6a0be523cdc6046d47269356

Commerce

15 mai 2026

Par ces motifs, le défendeur sollicite à ce qu'il plaise au Tribunal de commerce d'Annecy de : Vu l'article L134-12 du Code de commerce, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, * REJETER l'intégrité des

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Trib. de Commerce

69cc8435cdc6046d47aecdd4

Commerce

14 octobre 2025

» selon la pièce n°9. Par ce mail la société SOVEA reconnait expressément ses manquements.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

Contrairement aux prétentions de GP CONCEPTS, l'ordonnance rendue par le tribunal comporte bien la référence à la requête elle-même ainsi qu'aux pièces annexées.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35c96cdc6046d47ac6d24

Commerce

17 avril 2026

Le Tribunal, pour rendre sa décision, s'appuiera par conséquent sur les contrats de crédits et les actes de cautionnement ainsi que l'analyse des différentes pièces produites.

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AFFAIRES COURANTES

69b8209ecdc6046d47ddd6de

Commerce

9 janvier 2025

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 24 octobre 2024, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, de Monsieur Jacques GAILLARD, Juge, et de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge

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Trib. de Commerce

69cca14fcdc6046d47b15575

Commerce

14 octobre 2025

Cf. pièce 2 – pages 8 à 12 et pièce 3.

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