André Goix, juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. André Goix, M. Philippe Soulié, M.

[B] [C], [Adresse 3], nouveau président de la SAS INNOV'EDUC, présent, assisté de Me Pierre-Emmanuel Fender, avocat (J015).

Jacqueline ARVISET Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présente lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARL JEANDET PEINTURES REFINISCHING - JPR [Adresse 1] Chez Me André

Deux mises en demeure successives les 2 septembre 2024 (pièce n°6) et 23 décembre 2024 (pièce n°7) ont été effectuées, conformément à l'Art. 13 du Contrat de Location signé par les parties.

FRIDRICI, Président, Monsieur André MISERICORDIA et Monsieur Jean-Marie POVEDA, Juges.

FRIDRICI, Président, Monsieur André MISERICORDIA et Monsieur Jean-Marie POVEDA, Juges.

André Goix, Mme Valérie de Barrau, M. Olivier Mallet. Délibéré le 12 décembre 2024 par les mêmes juges.

[L] [K], 316 rue Pierre Brossolette 91210 Draveil, représentant légal, absent.

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/01/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur André

André MONDOLONI, M. Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

André MONDOLONI, M. Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

André MONDOLONI, M. Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

André MONDOLONI, M. Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

André MONDOLONI, M. Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

André MONDOLONI, M. Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.

acte introductif d'instance du 16 février 2024, la SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL demande au tribunal de : Vu les articles 1103,1905 et suivants, 2288 et suivants et 1231-6 du Code Civil, Vu les pièces

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.