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526 résultats pour « Pereira-Chevalier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

6a0e2bbbcdc6046d475cfb6c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Yvon Donval, président du délibéré et Mme Sylvie Pénard, greffier.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-5

6a0ef069cdc6046d476e5473

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Charles-Henri Le Chevalier, juge commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [F] [Y], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a4a2b7cdc6046d472e6baa

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

SAS ARQANA a formé opposition à ladite ordonnance, soutenant n'être pas débitrice des prestations facturées, celles-ci ayant été commandées et réalisées pour le compte de Monsieur [R], acquéreur des chevaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f588c0cdc6046d474b49d3

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

entre les parties, Vu l'avance sur frais d'un montant de 20.000,00€ réglée à l'expert, Fixons à 21.980,00€ le montant de la rémunération du technicien, toutes taxes comprises, Disons que l'expert percevra

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69cf8db5cdc6046d47f770b2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[R] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Antoine CHEVALIER DEMANDEUR [Adresse 2] [Localité 1] NON COMPARANT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à Me Antoine CHEVALIER le 2 avril 2026

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1cd2fcdc6046d47543a46

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame Christiane CHEVALIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1fd46cdc6046d47585a70

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c72f68cdc6046d473d27a0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame Christiane CHEVALIER

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f495cdc6046d477c7842

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Charles-henri Le Chevalier, juge-commissaire. Maintient la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [Q] [P] [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6754cdc6046d47608547

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le Mandataire judiciaire ne s'oppose pas à la demande de poursuite de la période d'observation sollicitée par l'Administrateur Judiciaire, délai qui permettra à Monsieur [T] de transmettre les documents

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d29278cdc6046d47369438

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Copie exécutoire : PEREIRA Julie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee674cdc6046d476d764a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL à associé unique ECURIE LA BOETIE [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Activité : L'exploitation de la carrière de chevaux

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4be8ccdc6046d47fd787a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

du Cabinet, [X], [J], en la personne de Me, [R], [I], et Me Marine KEROMNES, avocates à, [Localité 1], et en présence de Mme, [Y], [W], représentante des salariés, et de Me Chloé LE PORT, cabinet CHEVALLIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4bedecdc6046d47fda31c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

personne de Me, [A], [F], et Me Marine KEROMNES, avocates à, [Localité 1], et en présence de Mme, [D], [N], représentante des salariés, de Mme, [U], [V], membre du CSE et de Me Chloé LE PORT, cabinet CHEVALLIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c73d8ecdc6046d473e1a72

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER

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TCOM

Chambre 2-5

69d670afcdc6046d47872afd

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Charles-Henri le Chevalier, juge-commissaire. Maintient la SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [A] [D], [Adresse 4], administrateur judiciaire, dans sa mission actuelle.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d09825cdc6046d470f9eb2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

CHARLES-HENRI LE CHEVALIER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024046137 15/10/2024 ENTRE : 1) SAS ABS FRANCE, dont le siège social est 640 rue Augustin

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29e5ecdc6046d4739c248

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Ce jugement a désigné : Monsieur Charles-Henri LE CHEVALIER en qualité de Juge-Commissaire ; La SELARL ARGOS, prise en la personne de Maître [A] [G] en qualité de Mandataire judiciaire ; La SCP [K],

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29e94cdc6046d4739c579

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Ce jugement a désigné : Monsieur Charles-Henri LE CHEVALIER en qualité de Juge-Commissaire ; La SELARL ARGOS, prise en la personne de Maître [J] [T] en qualité de Mandataire judiciaire ; La SCP [V],

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TCOM

Chambre 2-5

6a0ee726cdc6046d476d826a

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

R] [L] STABLES est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 821 817 368 et exerce une activité de d'achat, l'élevage, l'entraînement, l'exploitation et la revente de chevaux

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