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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac9cd9cdc6046d47e16946

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc8a8cdc6046d47e48342

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1525cdc6046d472a3b73

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ241 La SARL [E] - PLOMBERIE Numéro de rôle général : 2026F1059 DEMANDEUR URSSAF PACA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c153fcdc6046d472a3db7

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ242 La SAS DELIA Numéro de rôle général : 2026F1060 DEMANDEUR URSSAF PACA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f84eacdc6046d477fc146

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

.: 2026/149Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb073fcdc6046d478fe8c1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

· DEFENDEUR (s) : PHARMACIE BOGNON (SELARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT (s) : DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur CI EDIFRE Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb0f36cdc6046d479059f4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

) : MARCO POLO CAPITAL (SAS) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb0f42cdc6046d47905abc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: BVDIS (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s) : Me MARTINEAU Marie-Caroline DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur CLEDIERE Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb0f4fcdc6046d47905b56

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEFENDEUR (s) :, [B] (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s) : Maître Séverine DUBREUIL DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur CI EDIERE Pascal

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb20ecdc6046d4707c55c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements et des explications données en chambre du conseil qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement avec apurement du passif

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb23fcdc6046d4707c89d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements et des explications données en chambre du conseil qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement avec apurement du passif

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb253cdc6046d4707c9d5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

procédure de liquidation judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que la SARL GROUPE JM AUTOS se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb26bcdc6046d4707cb67

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements et des explications données en chambre du conseil qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement avec apurement du passif

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32d7ccdc6046d47128ca6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2026/62 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3f4eecdc6046d475390a4

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

* le passif s'élève à 44 560,71 euros dont 40 821,16 euros exigibles. * l'actif s'élève à 73 358,00 euros dont 3 268,42 euros disponibles.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb6d16cdc6046d47611c5c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Pascal AZNAR, juge prononcée publiquement par Mme Isabel VIGIER, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef275acdc6046d47b121d6

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

En présence de : Madame Sophie CORNELIUS, Substitut du Procureur de la République, Madame Pascale PRIOLO Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 22/04/2026.

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TCOM

7ème chambre

69ef8e3ccdc6046d47bb078f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efc665cdc6046d47c32bfd

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Pascal AZNAR, juge prononcée publiquement par M. Lionel JOURDAIN, président M. Jean-Michel TREHET, juge Mme Isabel VIGIER, juge M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f15ef0cdc6046d47e89f69

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

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