Adresse 1] (SAS) et a désigné les organes suivants : -Mandataire judiciaire : SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [U] [H] -Juge-commissaire : Monsieur [X] [I] -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE

CHARRIER -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à deux mois

a désigné les différents organes suivants : -Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [M] [Q] -Juge-commissaire : Monsieur [S] [V] [I] -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE

CHARRIER * Chargé d'Inventaire : SCP, [Z] - JOVE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à deux mois.

CHARRIER -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à deux mois

LABORDE HARGOUES -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à

LABORDE HARGOUES -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à

LABORDE HARGOUES -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à

Société par actions simplifiée - [H] [W] [A], dont le siège social est 2-4 rue de Lisbonne 75008 Paris - RCS B 811668003 Partie demanderesse : assistée Me Alvyn Gobardhan & Gabriel Ayache de SELARL Joffe

THORE -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE Que conformément à l'article L621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois. Vu le rapport du juge-commissaire.

désigné les différents organes suivants : -Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [R] [V] -Juge-commissaire : Monsieur [D] [N] HARGOUES -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE

a désigné les différents organes suivants : -Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [R] [I] -Juge-commissaire : Monsieur [V] [C] [E] -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE

José BUISAN Mr le Liquidateur : LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me [P] [D] Défendeur COPIES : DOSSIER + N° ROLE : 2024 001995 Minute : 2025/0090 Chambre 23 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SAS

José BUISAN Mr le Liquidateur : LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me [Y] [I] Défendeur COPIES : DOSSIER + N° ROLE : 2024 001996 Minute : 2025/0091 Chambre 23 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE [T]

En conséquence, VMC est ici mal fondée à faire valoir un dol et la nullité.

En cours de procédure les parties ont conclu un protocole d'accord transactionnel signé en date du 19 mars 2026. Par conclusions adressées au greffe le 30 mars 2026, la société B.D.B.

date du 17 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Eric FERRARO, Juge, * Monsieur Gilles RUBAT, Juge,

procureur de la République a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS MJM SUCCES RCS : 877 984 773 Domaine [Etablissement 1] [Localité 1] Présidente : Madame Agnès, Marie-José