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PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [H] [N], [Adresse 2], représentant légal, absente, représentée par Me Enis M'Rabet, avocat (R076) et Me Laurent Azoulay, avocat (P07), présents. M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c67cfacdc6046d472a5cf1

Commerce

29 janvier 2026

Dans ses conclusions la société SOCOMAT explique que L'opposition est fondée sur l'argumentaire suivant : « nous voulons régler les différentes factures mais nous avons relancé plusieurs fois l'entreprise

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TCOM

9ème chambre

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Commerce

24 octobre 2025

[Q] [I] et Mme [E] [D] [Adresse 2] [Localité 2], Co-Gérants Comparants et assistés par le Me Laurent VERDIER [Adresse 3] En présence de : SELARL [J] mission conduite par Me [L] [S], administrateur judiciaire

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TCOM

Chambre 2-5

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Commerce

4 avril 2025

La convention collective de la société MANATOUR différente de la Société SKY BOY sera appliquée lors de la reprise.

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TCOM

Chambre 02

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Commerce

8 avril 2025

Laurent THONG VANH La Minute est signée électroniquement par Mme Christine BOUVIER, Président et par M.

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Chambre 2-4 spéciale

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Commerce

10 juillet 2025

PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [W] [U], [Adresse 2], représentant légal, absente, représentée par Me Enis M'Rabet, avocat (R076) et Me Laurent Azoulay, avocat (P07), présents. M.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

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Commerce

7 avril 2025

COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 007661 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Eric LAURENT

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TCOM

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Commerce

13 janvier 2025

Poste, RCS de [Localité 1] B 356 000 000, dont le siège social est [Adresse 4] Parties défenderesses : assistées de Me Edouard HELIOT membre de la SCP UGGC AVOCATS, Avocat (P261) et comparant par Me Laurent

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TCOM

1ère chambre

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Commerce

14 janvier 2025

Pascal GOURDAIN, de la SCP GOURDAIN Associés, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 4], D'UNE PART, ET Monsieur [F] [I], demeurant [Adresse 5], Défendeur comparant ayant pour avocat plaidant Maître Laurent

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TCOM

Chambre 05

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Commerce

12 mai 2026

Laurent Louis [M] MOGNO, Président, [Adresse 2] comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse 3] (P0017) DEFENDEUR(S) : SAS SR ENVIRONNEMENT [Adresse 4] Représentant légal : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

2 octobre 2025

L'opérateur doit réaliser un travail de repérage des lieux et d'analyse des différentes zones de difficultés ; il prend en compte la recherche du lieu de déchargement de la benne.

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Trib. de Commerce

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Commerce

28 janvier 2025

L'ensemble des documents contractuels ayant été signés à seulement un jour d'intervalle, l'interdépendance entre les différents contrats et bon de commande est manifeste.

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TCOM

3ème chambre

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Commerce

16 avril 2026

Le 28 mars 2019, CANON livre à AUDRIX un échographe APLIO et différents matériels pour un montant de 87 818,02 € HT (l'échographe affichant un prix catalogue de 62 000 € HT) dans les locaux qu' AUDRIX

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Trib. de Commerce

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Commerce

9 janvier 2026

Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 05/09/2025 PAR ACTE en date du 02 septembre 2024, la SCI MONTGRAND 4 a fait délivrer assignation à Monsieur [S] [P] [R], demeurant [Adresse 3], à SAINT-LAURENT-DU-VAR

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REFERE

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Commerce

5 juin 2025

Comparante, SAS GEDIMAT - LUNEL NEGOCE [Adresse 6] Représentée par Me Guillaume MORTREUX – Avocat [Adresse 7] Non comparante, SAS LA ROCHE TAILLEE [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 9] Représentée par Me Laurent

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DELIBERE 3EME CHAMBRE

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Commerce

3 avril 2025

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, * Mme Laurence TANGUY, M. Bernard VEBER, Mme Françoise MENARD, M.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

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Commerce

7 juillet 2025

Jean-Marie LIBES JUGE : Mme Elsa DELFIEU JUGE : Mme Laurence MARTY Qui en ont délibéré.

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AFFAIRE COURANTE

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Commerce

21 janvier 2025

rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] HOTEL DE VILLE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Nicolas SAINTE-CLUQUE – SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS

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3ème chambre

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Commerce

2 avril 2026

L'échange de message Whatsapp du 8 juillet 2024 entre les parties confirme par ailleurs que ce règlement concerne un sujet diffèrent de cette chorégraphie « Hot Cocoa ».

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DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

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Commerce

12 janvier 2026

2025001310 puis après plusieurs renvois successifs a été retenu à celle 29 Septembre 2025 pour comparution et audition contradictoire des parties au litige, A cette audience à laquelle siégeaient Monsieur Laurent

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