PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [V] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude

Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

EVENT, représentée par Maître [E] [B], présent * La société RUN LIGHT, représentée par Maître CAILLERES Lorans, présent COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard

à l'égard de : [Adresse 1] TRANSPORTS DE [Adresse 2] (SARL) [Adresse 3] [Localité 2] représenté à l'audience par : défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Monsieur Jean-François

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Monsieur Jean-François

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Gabrielle DURIN Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00123 ENTRE : SAS SABAUDIA CHARPENTES [Adresse 1] Représentée par Me Jean BOISSON (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une

Jean-Claude TISSIE, M. Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 7 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu-Jean

* 7ème Chambre - N° RG : 2024F00640 SAS [Q] C/ SAS ZEPHYR O.S.C DEMANDERESSE SAS [Q], [Adresse 1] comparaissant par Maître Sylvie LAURIOL, Avocat au Barreau de Toulouse, à la décharge de Maître Jean-François

, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; DEMANDERESSE, comparaissant et plaidant par Maitre Jean-Baptiste