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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS JAMA AUTOMOBILE

69e00e17cdc6046d47618ab8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La SAS JAMA AUTOMOBILE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 918563073 et a pour activité déclarée : Achat revente, location, import export de véhicule neuf et

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c4c6cdc6046d47f151b1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

et export en gros ou en détail de tous produits alimentaires et non alimentaires, articles ménagers, quincaillerie, électroménagers, vêtements, accessoires, soins du corps, achat, vente, import, export

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f293bccdc6046d470601a6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La négoce, import export de tous produits non réglementées et de matérielle lié au secteur du bâtiment en gros et demi-gros. Prestations de services aux entreprises. Apporteur affaires..

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29789cdc6046d47064135

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 953074150 / N° de Gestion : 2023 B 5946 a pour activité : l'achat, vente, import, export, commerce de gros, demi gros ou de détail de tous produits manufacturés

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f49e00cdc6046d47351e6f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 888181807 / N° de Gestion : 2020 B 6993 a pour activité : échafaudage, multi services, électricité, nettoyage et import-export.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbbe72cdc6046d47fd4a84

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

articles d'emballage, Import-Export, gestion clients et fournisseurs.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5fb78cdc6046d47b42623

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Son activité déclarée est « Négociant, import-export, vente d'automobiles d'occasions, tous produits liés à l'automobile, vente de pièces détachés, import-export de lots divers, location (sans-chauffeur

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2365dcdc6046d47fba2bd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 915179717 et exerce une activité de Achat et vente, importation et exportation de toutes marchandises industrielles

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d30cdc6046d47e65ac9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DIFFUSION [Adresse 1] Activité : La fabrication, la transformation, le négoce en gros, demi-gros et détail, sédentaire et ambulant d'articles de [Localité 1], maroquinerie, articles de bazar, souvenirs - L'Import

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00fc7cdc6046d4725eb9d

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Procédure n° 2023J00070 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS VESKO [Adresse 1] Activité : entreprosage et services auxiliaire de transports, commerce de tout

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TCOM

Trib. de Commerce

69c68a30cdc6046d472b8597

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

prestations de services sous toutes sés formes notamment en qualité d'agent commercial, mandataire, commissionnaire ou autrement auprès de tous types d'entreprises.

Source officielle
TCOM

.

69c92738cdc6046d47664816

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

activité d'achat et de vente, en demi-gros, en gros et en détail, l'importation et l'exportation de toutes marchandises alimentaires ou non alimentaires. - sise, [Adresse 2], Le Tribunal ne disposant

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TCOM

Chambre 09

69f248edcdc6046d47002cd6

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04028 N° de PC : 2023J00133 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL ENERGIES + [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : import-export

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TCOM

Chambre 09

69f3de58cdc6046d47261419

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03825 N° de PC : 2023J01408 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS TECHNOW [Adresse 2] FRANCE Activité : achat, vente et négoce, importation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb36b0cdc6046d479291f5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

jugement du tribunal de céans en date du 31/10/2023, SNB (SARL) -, [Adresse 1], entreprise générale de revêtement de sol, carrelage, peinture et amélioration de l'habitat, la prise de participation dans toutes

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca9d38cdc6046d47858136

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères, la gestion, la direction, la détention de ces participations, tous rôles industriels et financiers; La participation ou la réalisation de

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TCOM

Chambre 16

69bef245cdc6046d4779693d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

LES FAITS : La société SEAFOODIA a vendu à la société BRANLUE IMPORT Ltd ([Localité 1] - Jamaïque) un lot de 3 000 cartons de poissons colin salé sec pour un prix total de 134 447,04 USD empotés dans

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40d86cdc6046d47eb7077

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Christian MARANDON Juges : Mme Sybille IMBERT M.

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TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le tribunal relève qu'il est spécifié en page 2 du contrat cadre 2018, dans le préambule, que « le présent contrat se substitue dans toutes ses dispositions à tout autre accord ou convention antérieurement

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TCOM

Chambre 09

69f3dd9bcdc6046d47260675

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03809 N° de PC : 2022J01245 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS UPTOLIGHT [Adresse 2] Activité : achat vente importation

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