CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

343 résultats pour « Guitton-Forestier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23cf9cdc6046d475d0ed5

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jean-Luc GUEDON JUGES : Mme Delphine HALIMI : M. Stéphane DUVAL GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Source officielle

Page 15 sur 18

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

6a04918fcdc6046d4799c486

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS [Adresse 1] MARC [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 948 312 293 RCS [Localité 1] Activité : Toutes prestations de travaux agricoles et forestiers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a5288dcdc6046d473785d9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Monsieur [M] [N], [Adresse 3], Travaux forestiers travaux agricoles

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4dbfccdc6046d47ca8dcf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : TOUS TRAVAUX VERTS (SARL) [Adresse 3] Services de soutien à l'exploitation forestière

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a807cdc6046d47f357d7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Prestations de travaux forestiers RCS Limoges 948 631 163 (2023B00097) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d1cacdc6046d47b5d756

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Attendu que la SAS BOIS PASSION est Inscrite au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 951 839 901 depuis le 24/04/2023 pour l'activité de Production et valorisation des sous-produits agricoles et forestiers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e201ffcdc6046d478de56f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

assignation en date du 4 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 13 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Marc LOURDEAUX, Président, assisté de : * Madame Isabelle FIBIANI-FOREST

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196b5fcdc6046d475a9495

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

786 227, dont le siège social est situé [Adresse 2], Défenderesse non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, FAITS : La société SCI AMR 2 est propriétaire d'un local commercial sis [Adresse 3] à Guignes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9f05cdc6046d4721a197

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jean-Luc GUEDON JUGES : Μ. Jean-Marie GODARD : М. Laurent MARBACH GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a20199cdc6046d47f79395

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'article 1.2 de la zone AC du plan local d'urbanisme métropolitain autorise uniquement : « Les constructions et installations destinées à l'exploitation agricole et forestière à condition qu'elles soient

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1da7cdc6046d47c8b894

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

L'ACTIVITE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITEUR : Monsieur [M] [V] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 494 602 717 Activité : exploitant forestier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3f95cdc6046d47cb9854

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°513762971 et exerce une activité de Négoce de bois, location de bennes, élagage, abattage, ramonage, entrepreneur et exploitant de travaux forestier

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68d12cdc6046d4754d1b9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[N] [Y] était dirigeant de droit de la SARL MUSTI BOIS qui avait une activité de travaux forestiers et sylvicoles.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03a7dcdc6046d4792884a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 899 826 390 RCS [Localité 1] Activité : Exploitations forestières, commerce de bois Dirigeant(s) : Monsieur [H] [I] Comparution : non comparant Débats à l'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03ca1cdc6046d4792ad5e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

] Comparution : représenté(e) par la SCP SOREL & ASSOCIES - Maître THUMERELLE DEFENDEUR : SASU VINIVIDI [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 911 005 023 RCS [Localité 1] Activité : Travaux forestiers

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d01166cdc6046d4705b200

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Morgane GREVELLEC Avocat (E2122) ET : SAS VISION DES MARQUES, dont le siège social est 21 rue Georges Boisseau 92110 Clichy – RCS B 439 614 637 Partie défenderesse : assistée de Me Pierre-Louis de LA FOREST

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc546cdc6046d4723c98a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

par Maître Walid-Youssef MERAD-BOUDIA suppléant les avocats plaidant Maître Shirley ZARO et Maître Boris RUY, SELAS FIDAL, Avocats au Barreau de LYON, et ayant pour avocat postulant Maître Barbara GUTTON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeec13cdc6046d470d428e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : * Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS - * [Adresse 2] * SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25340cdc6046d4794d4ae

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

routier de marchandises national et international, location de véhicules industriels et de tourisme avec ou sans conducteur, location de bennes et tout matériel agricole, tous travaux agricoles et forestiers

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef31eacdc6046d47b23316

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

le président du tribunal statue au vu d'un rapport sur la situation du débiteur établi par le liquidateur dans le mois de sa désignation. » En Faits La société exerce une activité d'exploitation forestière

Source officielle