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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8b6a1cdc6046d47eb5aab

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Judiciaire : EURL [G] [Q] (SARL) RG 2025 007620 PC 41225321 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 octobre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c662cdc6046d47ec623a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Liquidation Judiciaire immédiate : CP2 PRO (SAS) RG 2025 008946 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 octobre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c734cdc6046d47ec7029

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Judiciaire immédiate : SB SPORTS (SARL) RG 2025 008966 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 octobre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD

Source officielle
TCOM

Pcl

69c04ec8cdc6046d4793dd5e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 853 875 953 et exerce une activité de restauration sur place et à emporter, achat revente de biens, au [Adresse 1] 19100 BRIVE LA GAILLARDE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c171e6cdc6046d47ab2e50

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS SYNELVA, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 752 419 424, DEMANDEUR - représentée par SELARL VERNAZ AIDAT-ROUAULT GAILLARD

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c63ef7cdc6046d472408d2

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

cadre de la procédure entre PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEFENSE A L'OPPOSITION, CREDIT MUTUEL SUD EST CONTENTIEUX PRO/ ENT [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Me Olivier LE GAILLARD

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c9bc82cdc6046d477429a4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DEMANDEUR :, [Adresse 1] & Eaux du Sud-Ouest (SAEM), [Adresse 2] * REPRESENTANT : Me Margaux GUILLOUT SELARL BCCL * DEFENDEURS : LTP Génie Civil & Gabions (SARL), [Adresse 3] * REPRESENTANT : Me GALLARDO

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e536c7cdc6046d47d42f41

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'action du 26/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 018187 Demandeur (s) : GALARDI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b854afcdc6046d47e41141

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Judiciaire immédiate : AU PAYS DU SOLEIL (SAS) RG 2024 008928 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b855becdc6046d47e429d3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Liquidation Judiciaire immédiate : LMS (SAS) RG 2024 009047 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85a26cdc6046d47e48bd8

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Judiciaire immédiate : CIRDAIN CHARPENTES (SAS) RG 2024 009195 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85b73cdc6046d47e4a8f7

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Judiciaire immédiate : [Y] SECURITE INCENDIE (SARL) RG 2024 009221 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85bafcdc6046d47e4acc9

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Liquidation Judiciaire immédiate : ISAFAYA (SARL) RG 2024 009245 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85bdfcdc6046d47e4aff3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

immédiate : MAISON SEREINE D'AUVERGNE (SAS) RG 2024009249 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85d7dcdc6046d47e4d1e3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Liquidation Judiciaire immédiate : [D] [A] (SARL) RG 2024 009342 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a87fcdc6046d47ea6f17

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Liquidation Judiciaire immédiate : GTS (SAS) RG 2025 006312 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb33b3cdc6046d47ca880e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Marc CABANNE Signe electroniquement par Marc CABANNE Signe electroniquement

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TCOM

Trib. de Commerce

69ccfd20cdc6046d47b96051

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

l'audience du 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle DELYON, Président, * Monsieur François CHAPSAL, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab667fcdc6046d47c78a65

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par courrier en date du 18/06/2025, Me Thibaut GAILLARD, Conseil de Me [O] [K] et de la SAS R-BATIMENT a sollicité de Monsieur Le Président d'audience, la possibilité de rouvrir les débats afin qu'un débat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be554cdc6046d47269628

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à Me GAILLARD

Source officielle

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