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641 résultats pour « Filleau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e76bbfcdc6046d4702ad6d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

précise que la cession des parts sociales ne s'inscrit pas dans les dispositions d'un plan de cession d'une entreprise et que, par conséquent, la liquidation judiciaire s'impose dans la mesure où la filiale

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf069cdc6046d471fb200

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'investissement sur tout support financier ou immobilier, directement ou par l'intermédiaire de filiales ou de sociétés de placement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bede81cdc6046d477633bd

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A l'audience, le dirigeant indique qu'à l'origine il était à la tête d'un groupe avec plusieurs filiales comprenant environ une trentaine de salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0ecfc4cdc6046d476b459a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

l'avis du ministère public, Proroge la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire de la : SAS FINANCIERE EVERGREEN [Adresse 1] Activité : L'investissement et l'acquisition de filiales

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5ab86cdc6046d477690fd

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la société filiale est en procédure de liquidation judiciaire ; * les salaires sont impayés depuis le mois de juin 2025 ; * un manque

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce6a76cdc6046d47dc120f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

(qui n'est pas dans la cause) est un groupe hôtelier fondé et contrôlé par la famille du cheik [U] [N], dont la filiale, la société JJW LIMITED, immatriculée à Guernesey, détient plusieurs sociétés en

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d47bd3cdc6046d475c8548

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un jugement du 29 octobre 2024, le tribunal de commerce de Paris a arrêté le plan de cession des actifs de la société Dalloyau [Localité 1] au bénéfice de la société Potel et Chabot, filiale du groupe

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d55c47cdc6046d4770e0ec

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Origine des difficultés - Difficultés insurmontables et perspectives Le développement de l'activité de la filiale CCEF a été significativement impacté par des difficultés rencontrées au titre de l'application

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae796ccdc6046d47032ebf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La SAS ALLIBERT SANITAIRE est la société mère de quatre filiales, dont trois situées en France, qui font l'objet d'un redressement judiciaire depuis le 29 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bccd86cdc6046d4747ff5e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

immobilière la construction vente l'activité de marchand de biens, la prise de participations dans toutes les sociétés, la participation active à la conduite de la politiques du groupe et au controle des filiales

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TCOM

Chambre 04

69f45776cdc6046d47300d45

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

par écrit et émettant un avis favorable à la résolution du plan de sauvegarde et à la conversion en liquidation judiciaire avec maintien de l'activité pendant une période de 3 mois en lien avec sa filiale

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TCOM

Chambre 05

69f6357ccdc6046d475a7bbb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

SASU AAA IMMOBILIER est contrôlée à 100% par sa société mère, la société MB IMMOBILIER, qui a financé les investissements, qui pour permettre les remboursements d'emprunts bancaires a sollicité sa filiale

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f67a68cdc6046d476260e7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que lors de l'audience le débiteur modifie sa demande de liquidation judiciaire en demande de redressement judiciaire Que la filiale

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cfa5dbcdc6046d47f94ec3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Qu'au soutien de sa requête, l'Administrateur Judiciaire expose que la survie de la société [Localité 1] dépend exclusivement de la capacité de ses filiales à lui procurer les ressources nécessaires pour

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TCOM

Chambre 2-3

69d244accdc6046d47310439

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un passif trop important * un manque de soutien financier * les liquidations judiciaires des filiales Il conviendra dans ces conditions

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87ed1cdc6046d4784cb25

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il est avancé notamment : "…la société filiale ne fait pas assez de résultats permettant de faire remonter les dividendes à sa holding (rachat en mai 2022) … ».

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a5b5cdc6046d478740d6

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

économique, social ou financier commun apprécié au regard d'une politique élaborée pour l'ensemble du groupe dans lequel la société détiendra des participations, la prestation de service pour ses filiales

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TCOM

Trib. de Commerce

69e74594cdc6046d47ff0c3d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 514 653 732 Activité : La prise de participations dans tous types de sociétés, la direction, la gestion, le contrôle et la coordination de ses filiales

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TCOM

.

69b770ebcdc6046d47cffc38

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

la période d'observation, 73.000€ de dettes nouvelles sont annoncés ; Que néanmoins la société présente des perspectives commerciales intéressantes et a pu démarcher de nouveaux clients grâce à sa filiale

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80fe3cdc6046d47dc5d92

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Face à l'absence de remontée de trésorerie suffisante de sa filiale, elle ne peut plus faire face aux échéances du PGE ; il existe également une dette de TVA et quelques fournisseurs dont l'expert-comptable

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