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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69f1dcaecdc6046d47f359e7
22 avril 2026
22 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Monsieur
Source officielleChambre 06
69f23d53cdc6046d47fc1a5e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Didier ROLLET, le Juge Commissaire, les propositions de règlement du passif prévu à l'article L.626-5 et procéder aux informations et consultations prévues aux articles L.623-3, L.626-7 et L.626-8 du Code
Source officielleChambre 06
69f35bd7cdc6046d4716f0db
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Didier ROLLET Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Source officielle8ème chambre
69e998cecdc6046d4735a37b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier DEBATS Audience du 15 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
Source officielleChambre de vacations PC
69eab3aecdc6046d475150e5
16 avril 2025
16 avril 2025
Didier COLLIN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.
Source officielle8ème chambre
69eac237cdc6046d475239e6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 2 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors
Source officielle8ème chambre
69ead170cdc6046d475331a8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier DEBATS Audience du 2 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
Source officielle8ème chambre
69eb754bcdc6046d4761f4b4
9 avril 2025
9 avril 2025
Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier DEBATS Audience du 9 Avril 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
Source officielle8ème chambre
69ef7d7fcdc6046d47b990e0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 2 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors
Source officielle8ème chambre
69ef8b05cdc6046d47baba88
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 1 Octobre 2025 : l'affaire a été débattue
Source officielle8ème chambre
69ef9c7dcdc6046d47bcd60e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officielle8ème chambre
69f11f4dcdc6046d47e3ea29
1 avril 2026
1 avril 2026
Didier COLLIN, juge-commissaire Mme Aude WALTER, juge-commissaire suppléant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.
Source officielle8ème chambre
69f12dd0cdc6046d47e511ce
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 21 janvier 2026 : l'affaire a été débattue hors
Source officielle8ème chambre
69f12e1dcdc6046d47e51954
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officielle8ème chambre
69f1307ccdc6046d47e56943
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1d069cdc6046d47f2ab50
15 avril 2025
15 avril 2025
Didier CLEMENT Gérant Représenté par Me LOMELET substituant Me POZZO DI BORGO Me Didier CARDON, Liquidateur, non comparant Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé au 15 Avril 2025 Décision contradictoire
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b16119cdc6046d4746c722
9 avril 2025
9 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi neuf avril deux mille vingt cinq, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Monsieur TARDY
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b1623fcdc6046d4746dcc7
2 avril 2025
2 avril 2025
. : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 26/03/2025 devant Monsieur Didier SAPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b1779ecdc6046d47494f32
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi quatorze janvier deux mille vingt six, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Monsieur
Source officielleProcédures collectives
69e71312cdc6046d47faea6f
7 avril 2025
7 avril 2025
Monsieur [R] [F] (défaut) SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [U] [J] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur Didier
Source officiellePage 15 sur 88