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2 299 résultats pour « Delome »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69de6fcbcdc6046d4737bfcc

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[U] [D] [I] D'autre part, Madame [U] [D] [I] Née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 3] (Inde) demeurant [Adresse 12] à [Localité 7] D'autre part, La société CENTURY 21 FRANCE SA (ci-après dénommée

Source officielle

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Annonces BODACC167 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BET DELOMENIE

SIREN 490146990Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

04/08/2026

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Dépôts des comptes

DELOMECA

SIREN 351008826Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

21/07/2026

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Dépôts des comptes

SAS DELOME

SIREN 917441909Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BET DELOMENIE

SIREN 490146990Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DELOMENIE PATRIMOINE

SIREN 531701597Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

25/06/2026

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1edeecdc6046d47b76332

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ADAJ Avocats, Avocat à la Cour d'Appel de Nîmes, y demeurant, [Adresse 6] A assigné, le 17 juin 2025 SGEF, anciennement dénommée, [X], [Q], Société à responsabilité limitée immatriculée au Registre

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cffae0cdc6046d4703b728

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 13/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024025452 27/06/2024 ENTRE : 1) SAS EMPRUNTIS L'AGENCE (anciennement dénommée

Source officielle
TCOM

Référés

69f06389cdc6046d47cf502b

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Richard DELORME, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01048 DEMANDEUR Société SCI DU [Adresse 1] VICTOR HUGO A NEUILLY [Adresse 2] SEINE [Adresse 3] comparant par SEP ORTOLLAND

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS PRO BATIMENT EXTERIEUR

69e0c866cdc6046d4771260b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS PRO BATIMENT EXTERIEUR, laquelle est tenue

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc72f1cdc6046d47e9cdd7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

De son côté, la société PNEUS DU STADE expose qu'elle croyait, à cette époque, que le propriétaire de l'immeuble était un dénommé Monsieur [H] et non la commune de [Localité 1], que le service de gestion

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU H

69f3396dcdc6046d47138f9e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la sociéte H. E.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfcc68cdc6046d475c4855

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS J D H Construction, laquelle est tenue à des

Source officielle
TCOM

.

69b72722cdc6046d47cad40d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre Jugement prononcé le 8 avril 2025 ENTRE La HSBC CONTINENTAL EUROPE anciennement dénommée HSBC France, Société Anonyme au capital de 1 062 332 775,00

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

SASU GREENFLEXc/SASU R3 FINANCE

69e9a633cdc6046d47371387

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DELORME Richard, juge des référés dans l'affaire référencée ci-dessus, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de référé cabinet le 06

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TCOM

4ème chambre

SASc/SASU UNILEVER FRANCE

69ea2504cdc6046d47421e6f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Richard DELORME, juge présidant l'audience, Vu l'article 857 alinéa 2 du code de procédure civile, Prenons acte que l'assignation susvisée, reçue le 3 Avril 2025, n'a pas été remise au greffe au plus

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TCOM

Référés

69f0d43dcdc6046d47d9bf96

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Richard DELORME, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01458 et 2025R01475 DEMANDEUR SAS MOËT HENNESSY FRANCE [Adresse 1] comparant par SCP THEMES - Me Ludovic SCHRYVE [Adresse

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a41615cdc6046d47214a41

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Constater la créance certaine, liquide et exigible d'HSBC CONTINENTAL EUROPE anciennement dénommée HSBC France à l'encontre de la société SPRINT-TELECOM.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f22f45cdc6046d47fb1123

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Ludovic VANDEVOORDE, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Karine ALTMANN [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : SAS RGE FRANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE ONUR BATIMENT [Adresse 4] non comparant

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4132cdc6046d475eb47e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

JEAN-LUC BOUR, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025089067 16/01/2026 ENTRE : Société de droit luxembourgeois UTMOST LUXEMBOURG S.A, anciennement dénommée

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TCOM

1ère chambre

69fc9077cdc6046d47ec6719

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[J] castagné, est ci-après dénommé « le Client ». Toute organisation identifiée comme contrepartie en vue de réaliser l'Opération est dénommée ci-après « Cible ».

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f4759fcdc6046d47320fbe

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

LES FAITS La SAS ETABLISSEMENTS A [F] et CIE, ci-après dénommé, la Société [F], a souscrit plusieurs contrats de branchement provisoire et fourniture d'électricité dans le cadre d'un chantier auprès de

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45553cdc6046d47c1833c

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

de 69,59 euros TTC Exposé du litige La société FIVES PILLARD a confié la réalisation d'un bâtiment situé à [Localité 5], à usage d'activités de production et de bureaux, à la société GSE REGIONS, dénommée

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0dcf3cdc6046d4772b492

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: Madame [H] [Y] née [Z] ayant son siège social [Adresse 1] comparant en personne qui maintient les termes de sa demande ; ei envès dénommée

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TCOM

4ème chambre A

69e9fef3cdc6046d473e6c17

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] [Localité 2] SAS LIKOHA FUSION [Adresse 1] Représenté par Mme Danielle DELORME

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