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procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience du 03/04/2025 Président : Monsieur Philippe POINAS Juges : Monsieur Jean-Christophe GUINDON Monsieur Daniel

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a38647cdc6046d471753ce

Commerce

3 avril 2025

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1918dcdc6046d474c6d19

Commerce

15 janvier 2025

faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements, Il résulte également que l'actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de salariés

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81515cdc6046d47dcd4b2

Commerce

15 janvier 2026

Daniel PARENTY juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c7347ecdc6046d473d7e9f

Commerce

9 avril 2025

Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 908 032 253 (2022B01576) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelé(e)s à comparaître en Chambre du Conseil

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69e1f8c6cdc6046d478d1fc0

Commerce

8 avril 2026

Mandataire Judiciaire de la société SARL T.M aux fins de conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

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TCOM

audience ordinaire

69e2df0bcdc6046d47a32e83

Commerce

28 octobre 2025

[D] [R] Représentant les salariés de la SAS TRANSPORTS [Z] [L] & FILS [Adresse 5] Défaillant. Composition du Tribunal : lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.

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TCOM

4ème chambre A

69e9fbabcdc6046d473e231f

Commerce

19 janvier 2026

assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du Ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire et le cas échéant, auprès des contrôleur(s), représentant des salariés

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TCOM

4ème chambre A

69e9fc29cdc6046d473e320a

Commerce

19 janvier 2026

devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du Ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire et le échéant, auprès des contrôleur(s), représentant des salariés

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a39085cdc6046d4717fd22

Commerce

3 avril 2025

procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience du 03/04/2025 Président: Monsieur Philippe POINAS Juges : Monsieur Jean-Christophe GUINDON Monsieur Daniel

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TCOM

Trib. de Commerce

69da7549cdc6046d47e398de

Commerce

3 octobre 2025

le numéro 512 328 774 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Christelle BETREMIEUX Juges : Monsieur Olivier FRAQUET Monsieur Daniel

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19f1acdc6046d474dc994

Commerce

8 janvier 2025

occasion et tous produits et accessoires s'y rapportant Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 789 165 651 (2014B00719) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1a74acdc6046d474eab7c

Commerce

22 janvier 2025

mobile, commerce de détail de matériels de télécommunication, Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° A 483 277 950 (2012A00064) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1b3b4cdc6046d4750d528

Commerce

15 janvier 2025

Judiciaire de la société SARL VTR COTE D'OR aux fins de conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1b63bcdc6046d47524e11

Commerce

22 janvier 2025

Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 829 286 475 (2017B00588) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cd0acdc6046d4754344a

Commerce

2 avril 2025

marketing sous toutes ses formes et au moyen de tout support Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 403 654 551 (1996B00080) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1cdfdcdc6046d475447ae

Commerce

16 avril 2025

Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 910 072 743 (2022B00239) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b814fbcdc6046d47dcd244

Commerce

15 janvier 2026

Daniel PARENTY, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf018cdc6046d471f9bc5

Commerce

23 janvier 2025

COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025018 JUGEMENT DU 23/01/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 000883 DEMANDEUR : ROSAN (SARL), [Adresse 1] Siren : 817 783 145 Code Naf : 5610A Représentée par André DANIEL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

6a11754ccdc6046d47aa5dc0

Commerce

13 mai 2026

Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 841 910 425 (2018B01141) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil

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