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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e0cae7cdc6046d47715343
4 avril 2025
4 avril 2025
AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 1 ère CHAMBRE N° de PC : 2023RJ198 Prononcé le 04/04/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD
Source officielleTrib. de Commerce
69e0cb20cdc6046d47715725
4 avril 2025
4 avril 2025
AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 1 ère CHAMBRE N° de PC : 2023RJ201 Prononcé le 04/04/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD
Source officielleTrib. de Commerce
69e0cb59cdc6046d47715b02
4 avril 2025
4 avril 2025
AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 1 ère CHAMBRE N° de PC : 2023RJ202 Prononcé le 04/04/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195b61cdc6046d47589bd9
27 mai 2026
27 mai 2026
850 a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code
Source officielleTrib. de Commerce
69fc66c0cdc6046d47e8c2f5
6 mai 2026
6 mai 2026
MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69fc67fbcdc6046d47e8dc45
6 mai 2026
6 mai 2026
MISSIONNE Maître [G], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69e064a6cdc6046d4767ac8a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ18 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD
Source officielleTrib. de Commerce
69ae69f3cdc6046d47022ccf
1 avril 2025
1 avril 2025
DIT que par application de l'article L.644-5 du code de commerce, la clôture de la procédure devra être examinée dans le délai d'un an du présent jugement.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0842fcdc6046d476b1166
10 avril 2025
10 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Christophe DUPREZ Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Christophe DUPREZ Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier Signe electroniquement
Source officielleTrib. de Commerce
69e089f1cdc6046d476b7ce6
10 avril 2025
10 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Christophe DUPREZ Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Christophe DUPREZ Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier Signe electroniquement
Source officielleTrib. de Commerce
69e101f8cdc6046d4775a25d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ126 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD
Source officielleTrib. de Commerce
69e107f5cdc6046d47761245
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2023RJ5 Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f47870cdc6046d47323f8d
29 avril 2026
29 avril 2026
, ATTENDU qu'il appert des renseignements en possession du tribunal, des explications données en chambre du conseil, que Monsieur [H] [Q] se trouve manifestement en état de cessation des paiements, comme
Source officielleTrib. de Commerce
69df5adfcdc6046d474e01a5
14 avril 2026
14 avril 2026
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Philippe MACHON, Juge, assistés
Source officielleTrib. de Commerce
69df5bd6cdc6046d474e2da0
14 avril 2026
14 avril 2026
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Philippe MACHON, Juge, assistés
Source officielleTrib. de Commerce
69fb1973cdc6046d47c8610a
5 mai 2026
5 mai 2026
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés
Source officielle.
69df6b1ecdc6046d474fee96
8 avril 2026
8 avril 2026
Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e087e8cdc6046d476b5512
10 avril 2025
10 avril 2025
L 624.1 du Code de Commerce) dans les cinq mois du présent jugement ; Fixe en conformité de l'article L 644.5 du Code de Commerce à 9 mois du présent jugement le délai au terme duquel la clôture devra
Source officielleTrib. de Commerce
69e08887cdc6046d476b60ab
10 avril 2025
10 avril 2025
L 624.1 du Code de Commerce) dans les cinq mois du présent jugement ; Fixe en conformité de l'article L 644.5 du Code de Commerce à 9 mois du présent jugement le délai au terme duquel la clôture devra
Source officielleTrib. de Commerce
69fc680dcdc6046d47e8dda6
6 mai 2026
6 mai 2026
Christophe DANSETTE en qualité de juge-commis. NOMME en qualité de mandataire judiciaire Maître [H] [Adresse 2].
Source officiellePage 15 sur 161