La société NAUVI n'aurait jamais fait valoir le moindre reproche au cours de sa collaboration avec la société, [O], [Y] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL et qu'elle ne peut donc pas aujourd'hui invoquer une

La société LUCK n'aurait jamais fait valoir le moindre reproche au cours de sa collaboration avec la société, [Z], [A] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL et qu'elle ne peut donc pas aujourd'hui invoquer une

* Maître [X] [N], administrateur judiciaire, reprend les grandes lignes de son rapport établi en collaboration avec le dirigeant de la SAS MOMENTUM ELECTRIC, et émet un avis réservé au plan ainsi proposé

Elle ne peut toutefois être réduite à moins d'un an ni étendue à plus de dix ans. » L'article 12 des conditions générales de collaboration des lettres de mission « Différents » dans le paragraphe «

les bordereaux de commissions détaillés des compagnies d'assurance, * les fiches de rétrocessions de commissions d'ARPEGE EVENTS aux agents ayant apporté ces contrats pour toute la durée de leur collaboration

de gestion suivantes : * omission de remise au mandataire les renseignements qu'il était tenu de communiquer dans le délai d'un mois suivant le jugement d'ouverture de la procédure, * défaut de collaboration

janvier 2024 dument signé les conditions générales encadrant le recrutement de travailleurs temporaires placés par la société [Q] manifestant ainsi son entière adhésion aux termes des modalités de la collaboration

des paiements est caractérisé depuis le 02/04/2024 ; ATTENDU par ailleurs que le redressement de la SAS BERATTO & Co. est manifestement impossible ; QU'il n'existe en effet, faute de la moindre collaboration

situation de trésorerie ne doit pas être le seul critère pour accorder la poursuite d'activité, même un renvoi à un mois, puisque: * les mêmes questions reviennent sans réponse depuis des semaines, la collaboration

identifié de salarié à l'effectif, que bien que régulièrement convoqué par courriers RAR et lettres simples tant au siège qu'au domicile du gérant, le dirigeant n'a pas comparu, qu'en l'absence de collaboration

A cet évènement vient se greffer la rupture de sa collaboration avec son cabinet comptable qui l'empêche de présenter un prévisionnel de son activité.

et du rapport du jugecommissaire, estime qu'une durée de QUINZE (15) ans pour la faillite personnelle constitue néanmoins une réponse adaptée, aux fautes caractérisées ci-dessus, à l'absence de collaboration

Le juge commissaire émet un avis favorable au maintien de la période d'observation compte tenu de l'absence de dettes nouvelles et de la bonne collaboration des dirigeants. M.

En outre, eu égard aux nombreuses années de collaborations et aux différentes factures émises dans le même format, la société NATURALIA FRANCE ne peut se prévaloir d'une absence de connaissance de cette

Le 18 juillet 2023, en raison de la décision d'internalisation de l'activité, la société SINCLAIR PHARMACEUTICALS LIMITED a mis fin à sa collaboration avec la SEP BEHAVIOR.

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Selon la société CONICIO, Monsieur [P] n'a pas donné suite à ses propositions et les parties ont convenu de cesser leur collaboration à l'issue d'une réunion tenue le 16 décembre 2022 alors que la société

Sur le fond : Les parties ont conclu un contrat dit convention de collaboration, et un avenant à cette convention, au terme desquels KLEVERAGE, identifié comme l'éditeur, délègue à KANRA le droit exclusif