présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Remy

jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Remy

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Remy

Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Rémy BOUTHORS Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Remy BOUTHORS Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier.

Attendu dans ces conditions qu'il convient, en application de l'article L 643-9 alinéa 1 du Code de commerce, de proroger le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, et de ren

Les travaux consistaient principalement à la mise en place à l'intérieur des chambres et des locaux communs de détecteurs de présence et de détecteurs d'ouverture de fenêtres reliés à une passerelle de

Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Rémy BOUTHORS Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Remy BOUTHORS Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Rémy BOUTHORS Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Remy BOUTHORS Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Rémy BOUTHORS Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Remy BOUTHORS Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier.

Maxime Goldberg et Mme Isabelle REUX-BROWN, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier.

de l'instance et de se déclarer dessaisi de ladite instance en statuant dans les termes suivants ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier res

de l'instance et de se déclarer dessaisi de ladite instance en statuant dans les termes suivants ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier res

liquidation judiciaire de CWB (SAS) -, [Adresse 1], Développement d'applications et de Logiciels, la conception et la gestion de sites internet, de fichiers mailing, de bases de données, la gestion de régie

liquidation judiciaire de CWB (SAS) - [Adresse 1], développement d'applications et de logiciels, la conception et la gestion de sites internet, de fichiers mailing, de bases de données, la gestion de régie

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 juillet 2025 N° RG : 2024F00638 Association VAL'HOR Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 reconnue en qualité d'organisation

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 février 2025, en audience publique, devant Madame Isabelle Reux-Brown, juge chargé d'instruire

ACTE IARD 14, avenue de l'Europe 67300 Schiltigheim REPRESENTANT(S) : Maître Jassime AMMARI, Avocat au Barreau de Montpellier, loco Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO, de la SCP RAMAHANDRIARIVELO DUBOIS – RED

2025 N° de R.G : 2025002213 N° PC : 2024-379 Nature : RJ NORD ETALAGES - PLAN DE REDRESSEMENT JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Messieurs Jean-Marie WATTELIER, Remy