Cette mise en demeure est restée vaine. La société [L] demande au tribunal de constater la résiliation de plein droit du contrat signé le 01/10/2024 et le 17/10/2024.

En vain.

pénale et non une clause de dédit.

pénale et non une clause de dédit.

Elle ajoute qu'elle est fondée à appliquer la clause de résiliation du contrat, réclamer l'application de la clause pénale, outre le paiement de sa créance et à demander la restitution du matériel.

pénale et non une clause de dédit.

pénale et non une clause de dédit.

pénale et non une clause de dédit.

Elle ajoute qu'elle est fondée à appliquer la clause de résiliation du contrat, réclamer l'application de la clause pénale, outre le paiement de sa créance et à demander la restitution du matériel.

* CONDAMNER la société VAIRES-TORCY [Localité 2] aux entiers dépens. […] Le conseil de la SAS VAIRES-TORCY [Localité 2] se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 3 juillet 2025 Monsieur, [G], [H] de régulariser la situation, en vain.

En vain.

[C] [T], il est de jurisprudence qu'une clause attributive de compétence territoriale est inopposable à la partie qui saisit le juge des référés.

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 11 février 2025 la société EPICERIE DU ROC EURL de régulariser la situation, en vain.

Il convient de condamner par provision la SAS INSTALLATION ELECTRICITE CLIMATISATION à payer à la SAS ACCES INDUSTRIE la somme de 3 627,70€ à titre de clause pénale en vertu des conditions générales de

versées au débat, Juger la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine

un caractère comminatoire en ayant pour objet de contraindre le locataire d'exécuter le contrat jusqu'à cette date, de sorte qu'elle constitue une clause pénale et non une clause de dédit, cette pénalité

un caractère comminatoire en ayant pour objet de contraindre le locataire d'exécuter le contrat jusqu'à cette date, de sorte qu'elle constitue une clause pénale et non une clause de dédit, cette pénalité