AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb29bdcdc6046d475b1714
21 avril 2026
21 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Benoît SALEMBIER JUGE(S) : William HAINAUX Philippe FOURNIER ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Maître Geoffroy d'Avout REPUBLIQUE FRANCAISE
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DELATTRE, Maximilien Christophe Jean Paul Joseph
10/10/2025
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DELATTRE, Michel, Gérard, Christophe
25/05/2025
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DELATTRE, Christophe, Dominique, Maurice
13/04/2025
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BOULANGERIE DELATTRE, PUNGIER, Stéphane Christophe Marc
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 26/03/2025 enregistré au SPFE DE LAON le 27/03/2025 sous le numéro Dossier 2025 00011004 référence 0204P01 2025 A 00370 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue du 8 Mai 1945 02480 Jussy
13/04/2025
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SOLUTIONS DESIGN ACOUSTIC, DELATTRE, Christophe, André
05/03/2024
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Trib. de Commerce
69ef4a87cdc6046d47b492fa
18 avril 2026
18 avril 2026
MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE TECHNIQUES ET BATIMENTS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe
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