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1 622 résultats pour « Christophe DELATTRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb29bdcdc6046d475b1714

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Benoît SALEMBIER JUGE(S) : William HAINAUX Philippe FOURNIER ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Maître Geoffroy d'Avout REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle

Page 15 sur 82

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Annonces BODACC20 résultats

Journal officiel
Créations

DELATTRE, Maximilien Christophe Jean Paul Joseph

SIREN 992003392Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

10/10/2025

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Créations

DELATTRE, Michel, Gérard, Christophe

SIREN 944725126Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

25/05/2025

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Créations

DELATTRE, Christophe, Dominique, Maurice

SIREN 813100062Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

13/04/2025

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Ventes et cessions

BOULANGERIE DELATTRE, PUNGIER, Stéphane Christophe Marc

SIREN 940482284Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 26/03/2025 enregistré au SPFE DE LAON le 27/03/2025 sous le numéro Dossier 2025 00011004 référence 0204P01 2025 A 00370 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue du 8 Mai 1945 02480 Jussy

13/04/2025

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Radiations

SOLUTIONS DESIGN ACOUSTIC, DELATTRE, Christophe, André

SIREN 884548942Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

05/03/2024

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef4a87cdc6046d47b492fa

Commerce

18 avril 2026

18 avril 2026

MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE TECHNIQUES ET BATIMENTS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0823ccdc6046d47d1ee72

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE TECHNIQUES ET BATIMENTS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e73a78cdc6046d47fe16da

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE TECHNIQUES ET BATIMENTS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8895fcdc6046d471ca9d6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE TECHNIQUES ET BATIMENTS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c7445fcdc6046d473e906d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Juge-Commissaire Suppléant Monsieur, [W], [R], Désigne en qualité de Mandataire Judiciaire la SELARL, [Adresse 4] en la personne de Maître, [T], [K],, [Adresse 5], Dit qu'il devra établir dans le délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a17fd3fcdc6046d47354018

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE TECHNIQUES ET BATIMENTS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e3fcdc6046d47cb775c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

ATTENDU que le Tribunal a pris connaissance de l'intégralité des pièces versées au débat.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce4b0ecdc6046d47d938cc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par acte en date du 9 juin 2021, GBG assigne MLT à bref délai à personne habilitée.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69abc3a8cdc6046d47ce406a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

: CARBONE TECHNIQUE RESINE - CTR [Adresse 3] Représentant (s) : MAITRE CAVALIER Nicolas Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddcc8ccdc6046d472a4ff2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Christophe HOUDAYER, Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. Pierre-Jean CLERVAL.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5c05cdc6046d47e7e7aa

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Représentant légal : FERNAND MARGUERITE, Président Comparaissant à l'audience assisté de Maître Clotilde JUN, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b3ce0cdc6046d471742af

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

à l'audience par Madame [C] [D], agissant sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE SASU AB AUTO, sise [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cc7dcdc6046d47f1fb2e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

l'audience par Madame [K] [T], agissant sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE SASU AMENAGEMENT CONCEPT, sise [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddad81cdc6046d47274ebc

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Christophe HOUDAYER. Nomme Me [F] [D] [Adresse 3] En qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddae41cdc6046d47275b0e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Christophe HOUDAYER. Nomme SELARL [V] [K] en la personne de Me [H] [K] [Adresse 3] En qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c3686ccdc6046d47d907b6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, représentée par Madame, [Y], [N], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SARL, [M] INFRASTRUCTURE, [Adresse 2] non comparant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c37f56cdc6046d47dbaf98

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Comparaissant, représentée par Maître, [X], Avocat à la Cour, C/ DEFENDERESSE SARLU HCCV, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c37f6fcdc6046d47dbb14a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 7 janvier 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39f0dcdc6046d47dea8a5

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

- 2017 B 4054 Représentant légal : Patrick, Jacques GOYER, Président, demeurant, [Adresse 2], Comparaissant en personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats

Source officielle