SCP LE METAYER & Associés Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian

Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré

DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00671 SAS CHAUSSON MATERIAUX C/ Monsieur [V] [R] DEMANDERESSE SAS CHAUSSON MATERIAUX, [Adresse 1] comparaissant par Maître Christine

BOULANGERIE LE FESTIVAL [Adresse 3], RCS 920696564 DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 10 février 2025, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de chambre, de Monsieur Roland GIBERT, Juge, et de Madame Marie CHATEAU, Juge, Assistés

Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL ETOILE Avocats,, [Adresse 4] L'affaire a été entendue en audience publique le 20 juin 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian

Copie exécutoire : SELARL CHRISTINE BONNEFOY - Maître Christine BONNEFOY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 11/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine

SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : M., [Z], [I] Date d'audience publique des débats : 27 Novembre 2024 Composition du tribunal lors de cette M., [Z], [I] audience et lors du délibéré : Mme Christine

CIC LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Christine

sociétés sous le numéro 323 658 062, dont le siège social est, [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse Comparante par Maître Christine

Christian LAPLANE M. Henri RABOURDIN La Minute est signée électroniquement par M. Jean Pierre DUSSEAUX, Président et par M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE REFERE PREMIER RESSORT, CONTRADICTOIRE DU 07/01/2025 Numéro de rôle : 2024 003223 Composition du tribunal : Christian BRESSON, juge

BONNARIC, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [N] [V], [Adresse 4] L'affaire a été entendue en audience publique le 5 septembre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian

par Me Laurence BORNENS ,([Localité 2]) ayant comme avocat correspondant Me Michel SAILLLET ,([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL KIWI INTERACTIVE , [Adresse 3] Représentée par Me Christian

représentée par Maître François MUSEREAU, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE d'autre part ; COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 2 mars 2026 à laquelle siégeaient Mme Christine

SANAH soutient que HORECA, qui produit trois « bons de visite », n'a en réalité fait visiter les locaux à aucun des signataires de ces bons et n'a pas informé SANAH de ces supposées visites.

Juillet 2025 Références : 2024F00274 ENTRE : Société de droit étranger « HOCOLROM SRL » , [Adresse 1] ROUMANIE Représentée par Me Eli DE FRENE (DEERLIJK - BELGIQUE) ayant comme correspondant Me Christian