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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b83412cdc6046d47df4e80
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Trois factures ont été établies, chacune portant sur des fournitures de vitrages isolants différents : * facture n°08849 du 30 juillet 2019 d'un montant de 4 013,14 €, * facture n°08850 du 30 juillet
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69eb2d96cdc6046d475b6e5f
23 avril 2026
23 avril 2026
Les dépens doivent être laissés à la charge de chacune des parties. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement contradictoirement en premier ressort.
Source officielleJEUDI
6a0b2aa8cdc6046d4715f1f4
30 avril 2026
30 avril 2026
Chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant par jugement contradictoire, Donne acte à la société Cohérence Communication SAS de sa demande
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b6698dcdc6046d47bb9d76
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A l'audience de ce jour, la Sas AB INBEV FRANCE a déclaré se désister de son instance et de son action, chacune des parties conservant à sa charge ses propres frais.
Source officielleContentieux - audience publique
69c8abcfcdc6046d475d39f6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A l'audience de ce jour, Monsieur, [V], [T] a déclaré se désister de son instance et de son action, chacune des parties conservant à sa charge ses propres frais, les défendeurs acceptant ce désistement
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d239dacdc6046d47304e72
8 avril 2025
8 avril 2025
au titre de l'avance de trésorerie consentie le 5 août 2024, outre les intérêts de retard à compter de la mise en demeure ; Condamner la Société [F] [J] à verser aux demandeurs la somme de 5.000 € chacun
Source officielleRéférés
69eff827cdc6046d47c6f8c0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
des factures impayées et chacune pour leur montant respecté, et ce jusqu'à complet paiement.
Source officiellechambre 1-9
69ce8f53cdc6046d47df5a44
23 janvier 2025
23 janvier 2025
corrélative de ce désistement par Maincare Solutions ; JUGER parfait ces désistements réciproques d'instance et d'action ; JUGER, en conséquence, que la présente instance est éteinte ; DIRE que chacune
Source officielleréférés - première chambre
69bcdccfcdc6046d47497c77
8 janvier 2026
8 janvier 2026
* RESERVER au Magistrat des référés, la compétence pour liquider l'astreinte * CONDAMNER la SAS SONDER FRANCE à verser à chacune des demanderesses les SAS [I] RIVIERA et [X] la somme de 2.000 € au titre
Source officielleTrib. de Commerce
ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE
69ae55bdcdc6046d4700f339
20 janvier 2025
20 janvier 2025
responsables à hauteur de 10% des dommages doivent contribuer à part égale soit 1/3 chacune de la part de la société EDC.
Source officiellechambre 1-14
6a0dd767cdc6046d47525d3f
3 avril 2026
3 avril 2026
signé un acte de cautionnement solidaire des engagements de [N] [Q], à hauteur de 12.000 euros chacun pour une durée de 5 ans.
Source officiellechambre 1-1
69ce8134cdc6046d47de2454
7 avril 2025
7 avril 2025
société [X] HEALTHCARE et lui en donner acte; JUGER, en conséquence que ce désistement emporte extinction de l'instance et de l'action en cours ; CONSTATER le dessaisissement du tribunal ; JUGER que chacune
Source officielleTrib. de Commerce
69f0806acdc6046d47d1ca18
7 avril 2026
7 avril 2026
portant intérêt au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente (4,5%) majoré de 10 points de pourcentage à compter de l'exigibilité de chacune
Source officielleRéférés
69f0c099cdc6046d47d7ea42
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ce qui suit : Par contrat de crédit du 17/11/2022, la Banque CIC EST a accordé à la société [P] un prêt professionnel d'un montant principal de 20.565 €, remboursable en 58 mensualités de 354,57 € chacune
Source officielleTrib. de Commerce
6a0d8b36cdc6046d474bd9ec
13 mai 2026
13 mai 2026
Attendu que les dépens sont laissés à la charge de chacune des parties qui les a exposés sauf convention contraire dans ledit protocole.
Source officielleChambre 05
69f2a972cdc6046d47076489
1 avril 2025
1 avril 2025
des factures impayées et chacune pour leur montant respectif et jusqu'au parfait paiement, CONDAMNER la société ECOUTIX au paiement des intérêts au taux légal, sur la somme principale de 25.417,61 €
Source officielleChambre 03
69f5fcddcdc6046d4753e227
20 janvier 2026
20 janvier 2026
des factures impayées et chacune pour leur montant respectif.
Source officiellechambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
sociétés COMMENTCAMARCHE REGIE QUIDEA, GROUPE et HOWTO Media Group à verser respectivement à Maître [Z], ès qualité de liquidateur de la société BLUE MEDIA, et à Monsieur [O] la somme de 40.000 euros chacun
Source officielleRéférés
69de31b2cdc6046d4732669b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Chacune des parties déclare que les adresses courriels communiquées sont valides et en fonctionnement, qu'elles ont chacune accès à cette adresse et disposent seules de la maitrise du compte courriel qu'elles
Source officielleChambre 01
69f597eacdc6046d474c5a5e
7 avril 2026
7 avril 2026
Aux termes dudit acte, MM [L] [S] président de la société TRADINGAUTO et [E] [Y] actionnaire se sont chacun portés cautions solidaires de ladite société dans la limite de la somme de 30.000,00€ chacun,
Source officiellePage 15 sur 174