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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0d705ecdc6046d4748df60
15 mai 2026
15 mai 2026
[P] [E], représentant le CSE, devant : Mme Caroline MAILLARD, M. Nicolas DUAULT et M. Karim ESSEMIANI, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0d7073cdc6046d4748e103
15 mai 2026
15 mai 2026
[B] [P], représentant le CSE, devant : Mme Caroline MAILLARD, M. Nicolas DUAULT et M. Karim ESSEMIANI, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0d70a6cdc6046d4748e56c
15 mai 2026
15 mai 2026
[S] [H], représentant le CSE, devant : Mme Caroline MAILLARD, M. Nicolas DUAULT et M. Karim ESSEMIANI, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a326c31cdc6046d4797ab88
3 juin 2026
3 juin 2026
Tribunal de Commerce le 1 juin 2026 par la SELARL [Q] & Associés prise en la personne de Me [H] [Q], administrateur judiciaire, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline
Source officielleTrib. de Commerce
69b0b5d1cdc6046d4735c38b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Jugement prononcé en audience publique, le 14/01/2026 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b07449cdc6046d4730e2c9
9 avril 2025
9 avril 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/04/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69b07472cdc6046d4730e555
9 avril 2025
9 avril 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/04/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69f9b999cdc6046d47a5e681
21 avril 2026
21 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Sophie PONCET, Madame Caroline ROURE, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb93a9cdc6046d472c0317
28 janvier 2025
28 janvier 2025
I SKC (SARL) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Me MARTINEAU Marie-Caroline DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame MORIN Anne-Elisabeth Monsieur
Source officielleTrib. de Commerce
69b058cbcdc6046d472dca3e
29 janvier 2025
29 janvier 2025
ROURE Monsieur Philippe FAURE lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b05aa8cdc6046d472def01
29 janvier 2025
29 janvier 2025
ROURE Monsieur Philippe FAURE lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b05abecdc6046d472df03e
29 janvier 2025
29 janvier 2025
ROURE Monsieur Philippe FAURE lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab2747cdc6046d47c32d81
14 avril 2025
14 avril 2025
Il est établi que la société Sté OLISCA RENOVATION est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
Source officielleRéférés
69de2c98cdc6046d4731f4c4
9 avril 2025
9 avril 2025
greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SARL ACTE [Adresse 2] [Adresse 3] 393 596 945 RCS EVRY représentée par SCP DAMOISEAU et ASSOCIES [Adresse 4], par Me Hélène DINICHERT [Adresse 5] et Me Caroline
Source officielleTrib. de Commerce
69df7d91cdc6046d47517e1c
10 avril 2026
10 avril 2026
Procédure collective : 2026RJ103 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : URSSAF DE NORMANDIE [Adresse 1] représentée par [G] & TARTERET en la personne de Maître Caroline
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab27eccdc6046d47c3379b
14 avril 2025
14 avril 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD, Greffière : Maître Caroline
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6684cdc6046d47eeb5e7
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté du Cabinet d'avocat SELARL JOLY LAISNE LEMAITRE, devant : Mme Caroline
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad7537cdc6046d47f01b3a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Q] [B], Mme [H] [B], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD, Mme Françoise MENARD
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b16e56cdc6046d4748574e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
avec poursuite de l'activité jusqu'au 30/07/2025 FIXE, après débat contradictoire, provisoirement la date de cessation des paiements au : 02/06/2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Madame Caroline
Source officielleTrib. de Commerce
69e74565cdc6046d47ff084b
15 avril 2026
15 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le Ministère Public.
Source officiellePage 15 sur 37
CAROLINE FABRE ADVISORY PARTNERS
13/02/2026
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FABRE, Caroline, Laura
02/09/2025
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CAROLINE FABRE ADVISORY PARTNERS
15/06/2025
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FABRE, Caroline, Anne, Hélène
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
19/03/2023
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CAUTERETS SERVICES, TRABALON, TRIGOULET, Marina Azucena, Elodie Caroline Florence, FABRE
Cession sous acte authentique en date du 31/05/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 32 Avenue du Docteur Domer 65110 Cauterets, Adresse du nouveau propriétaire: 2 Avenue du Docteur Domer 2 Lotissement les Beaux Sites 65110 Cauterets
11/08/2022
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