Maître SCARFOGLIERO Anthony, avocat à [Localité 1] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Yvan SALVADOR Monsieur Bruno

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Philippe REDON, juges, assistés par Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, greffière

Elle fournit par ailleurs les copies des courriers d'information annuels à la caution. Monsieur, [R] devra donc être débouté de sa demande de déchéance des intérêts.

et du procès-verbal de l'assemblée d'approbation des comptes annuels, au plus tard dans le mois suivant la date de ladite assemblée, sauf décision de prorogation accordée par le Président du tribunal

accompagnée de Monsieur [O], expert comptable Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Yvan SALVADOR Monsieur Bruno

Les sociétés SARL AAA IMMO'LAND et SCI [Adresse 1] ont conclu un bail commercial le 1er juillet 2018 comprenant un loyer annuel de 50.400 € hors taxes.

Dit que les règlements seront annuels à la date anniversaire de l'adoption du plan. Désigne la SELARL AJRS en la personne de Me [T] [F] en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Bruno Gallois, Mme Christine Rolland et M. Éric Vincent. Délibéré le 17 juin 2025 par les mêmes juges.

audiovisuels : * un contrat de mise à disposition portant sur le plateau B10 situé au [Adresse 6] à [Localité 1], avec effet à compter du 1er février 2016 pour un an renouvelable, moyennant un loyer annuel

Le contrat prévoyait notamment une durée qui prenait effet à la date de signature et ce jusqu'au 31 août 2024, un prix annuel par berceau, une durée minimum et une mise à disposition des berceaux réservés

son chiffre d'affaires annuel s'élève à 2 197 445,00 euros. le passif s'élève à 2 727 081,00 euros dont 370 984,00 euros exigibles.

Après débats en audience publique le 04 mars 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

Bruno Gallois, M. Éric Vincent et Mme Diane de Montjamont. Délibéré le 3 juin 2025 par les mêmes juges.

OPTION 2 Le remboursement proposé en option 2 est un remboursement intégral de ces créances, sous réserve de leur admission, en 10 échéances annuelles progressives, selon l'échéancier suivant : […]

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F0[Immatriculation 1] 2/2144A/NM 08/01/2026 [P] [I] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno

Ses comptes annuels 2021, 2022, 2023 et 2024, 3. L'intégralité des factures adressées aux clients français pour les exercices 2021, 2022, 2023 et 2024, 4.

Après débats en audience publique le 11 février 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

Tribunal de commerce d'Avignon Cinquième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015321 Demandeur: Me Bruno BERTHOLET et Me Charles