AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69c3134acdc6046d47d31dcc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 2 octobre 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
6a1956d9cdc6046d475835f5
6 mai 2026
6 mai 2026
d'observation,Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise a été appelé à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, La SARL ATHAROS GROUP représentée par Monsieur LE STRADIC BRICE
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dab847cdc6046d47eb9d73
20 octobre 2025
20 octobre 2025
PHARMACEUTIQUE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Thomas DUBREIL, de la SELARL DPR AVOCAT, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : PHARMACIE DU GRAND PARILLY (SELARL) - [Adresse 2] représentée par Me Brice
Source officielleChambre 7 contentieux liés
SAS SAS ATR SUDc/SAS SAS ATR SUD
69a21699cdc6046d47f9256d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Brice CAMPOS juge commissaire. Dit que la clôture de la procédure sera examinée par le Tribunal au plus tard le 22 Juillet 2025. Prescrit à Monsieur le Greffier.
Source officielleChambre 8
69a21bb6cdc6046d47f9896c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Brice CAMPOS en qualité de Juge Commissaire. Désigne la SELARL [L] [A] & ASSOCIES prise en la personne de Me [L] [A] [Adresse 4] en qualité d'administrateur avec pour mission assister.
Source officielleChambre 7 contentieux liés
SASU ESAc/SAS ESA
69a22540cdc6046d47fa592b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Brice CAMPOS juge commissaire. Dit que la clôture de la procédure sera examinée par le Tribunal au plus tard le 22 Juillet 2025. Prescrit à Monsieur le Greffier.
Source officielleChambre 7 contentieux liés
SASU PALMASc/SAS PALMAS
69a22649cdc6046d47fa6dde
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Brice CAMPOS juge commissaire. Dit que la clôture de la procédure sera examinée par le Tribunal au plus tard le 22 Juillet 2025. Prescrit à Monsieur le Greffier.
Source officielleChambre 7 contentieux liés
SASU LHc/SAS LH
69a22714cdc6046d47fa7e1d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Brice CAMPOS juge commissaire. Dit que la clôture de la procédure sera examinée par le Tribunal au plus tard le 22 Juillet 2025. Prescrit à Monsieur le Greffier.
Source officielleChambre 8
69a236a6cdc6046d47fba7b5
3 avril 2025
3 avril 2025
Brice CAMPOS, M. Bernard FARINA, Juges. en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL [I] Délibéré par les mêmes Juges. Prononcée le 3 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe.
Source officielleChambre 8
69a256abcdc6046d47fdb259
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CAMPOS Brice, Mme GIACOBBI Flora, Assesseurs. Prononcée le 9 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69db7192cdc6046d47f8309d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur [L] [Z] [R] [F] [Adresse 3] 77320 Choisy-en-Brie
Source officielleProcédures Collectives
69db7aabcdc6046d47f8c631
13 janvier 2025
13 janvier 2025
5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sàrl C.N.G TRANSPORTS [Adresse 4] en Brie
Source officielleProcédures Collectives
69dc4c1dcdc6046d4709b6ea
5 janvier 2026
5 janvier 2026
code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté [S] CONSTRUCTION [Adresse 3] Chailly-en-Brie
Source officielleProcédures Collectives
69ade089cdc6046d47f9407c
15 avril 2025
15 avril 2025
La vente et la pose d'accessoires automobiles et de produits d'entretien, prestation de teinture de vitres, débosselage de carrosserie, etc… La réparation d'impact et le remplacement de pare-brise.
Source officielleChambre 8
69bd4f9ecdc6046d47551109
3 avril 2025
3 avril 2025
Brice CAMPOS, M. Bernard FARINA, Juges. Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibérée par les mêmes Juges.
Source officielleChambre 7
69bd6fd0cdc6046d4757dd61
22 octobre 2025
22 octobre 2025
CAMPOS Brice, M. DIEN Henri, Assesseurs. Prononcée le 22 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officielleChambre 8
69bd736acdc6046d47582713
22 janvier 2026
22 janvier 2026
CAMPOS Brice, Mme GIACOBBI Flora, Juges. Greffier lors des débats : Me BAILET-DUPUY Florence en présence du Ministère public représenté par Mme [V] [K] Délibérée par les mêmes Juges.
Source officielleChambre 8
69bd7656cdc6046d47586100
8 janvier 2026
8 janvier 2026
CAMPOS Brice, Juges. Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme [C] [O] Délibérée par les mêmes Juges.
Source officielleChambre 8
69bd7e6ccdc6046d4758f827
22 janvier 2026
22 janvier 2026
CAMPOS Brice, Mme GIACOBBI Flora, Juges. Greffier lors des débats : Me BAILET-DUPUY Florence en présence du Ministère public représenté par Mme [E] [W] Délibérée par les mêmes Juges.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d60117cdc6046d477d5d28
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Localité 13] - RCS [Localité 14] - RCS [Localité 15] - RCS [Localité 16] - RCS [Localité 17] - RCS [Localité 18] - RCS [Localité 19] - RCS [Localité 20] - RCS [Localité 21] - RCS [Localité 22] - RCS Brive
Source officiellePage 15 sur 25
BRIBES
22/02/2026
Voir →
MEYNADIER-BRIBES AVOCATS
15/07/2025
Voir →
MEYNADIER-BRIBES AVOCATS
31/10/2024
Voir →
MEYNADIER-BRIBES AVOCATS
17/09/2024
Voir →
BRIBES
25/06/2024
Voir →