Pour les besoins de son activité, elle a acquis le 20 avril 2024 auprès de l'EURL D.A.M TAXI un véhicule de marque Range Rover Velar, immatriculé [Immatriculation 1], pour un prix de 35.800 € TTC.

judiciaire ; Maître [K] [D], comparaissant et plaidant pour l'URSSAF MIDI PYRENEES confirme les termes de l'assignation et expose que la SAS TOP'NET SERVICES OCCITANIE emploie du personnel salarié pour les besoins

La société TRANSMEL, spécialisée dans le transport routier de fret, a adhéré à ce dispositif pour les besoins de son activité.

La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du Tribunal de céans en date du 23/04/2024, M L (SAS) -, [Adresse 1] - 72100 Le Mans, travaux de menuiserie bois

BOSSY, M. GASSEND, M. BROUILLET, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 23 janvier 2026 où siégeaient M.

La société [E] & FILS SARL répond que sa contradictrice ne fournit aucun devis ou bon de commande, ni bon de livraison, et que les dates de livraison portées sur les factures sont incohérentes.

présence de : 2) SAS RETAILTECH, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 910091214 3) SA HIGH CO, dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] RCS B 353113566 4) SAS HIGH CO BOX

Juges : Monsieur Sidiki KEBE Madame Claire WAIDA Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Maître Axelle DELPY La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président

Représentée par la SCP FWF associés (Me Jessica WOZNIAK-FARIA) DEFENDEUR(S) : GEMILLI (SARL) [Adresse 2] Défaillante Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER

Tribunal Judiciaire Palais de Justice [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : IMPERIUM SECURITE (SAS) [Adresse 2] Défaillante Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER

le Tribunal Judiciaire Palais de Justice [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : 3BM SECURITE (SASU) [Adresse 2] Défaillante Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER

L'AUDIENCE DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) CLED'S PROTOCOLS SARL [Adresse 1] Représentée par Monsieur [Y] [U], gérant Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER

pouvoir DEFENDEUR(S) WE HOLDING SARL [Adresse 2] Représentée par Madame [Q] [W], gérante assistée de Maître [V] [X] Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER

Adresse 1] Représentée par Monsieur, [H], [S], gérant assisté de la SELARL RAFFIN ASSOCIES (Me Eric RAFFIN) avocat Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER

L'AUDIENCE DU 21/10/2025 DEMANDEUR(S) 2M EXPRESS (SAS), [Adresse 1] Représentée par Monsieur, [X], [K], président Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER

L'AUDIENCE DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) , [F] SAS, [Adresse 1] Représentée par Monsieur, [X], [J], [O], muni d'un pouvoir Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER

La Société s'inscrit également dans une démarche écoresponsable, en utilisant des matériaux durables tels que le bois certifié PEFC.