CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

QUADRATUR à [Localité 1] Madame [B] [F], représentante des salariés Les co-contractants dûment convoqués, ont comparu : CAISSE D'EPARGNE [Localité 2] DROME ARDECHE représentée par Maître Olivier BOST

Source officielle

TCOM

Référés

69f0c4a4cdc6046d47d85720

Commerce

23 janvier 2026

L'exécution de ces travaux nécessite un stockage de boues bentonitiques dans des cuves. [K] [G] [O] disposait de trois cuves métalliques fabriquées par la SASU Apro Industrie.

Source officielle

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44ba7cdc6046d47c0906a

Commerce

17 janvier 2025

Enfin, le camion étant équipé d'une boîte robotisée, la modification de la sortie de boîte de transfert n'était pas envisageable.

Source officielle

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4d2fdcdc6046d47320dbd

Commerce

15 janvier 2026

[K] [D], [M] a comparu, a salué le soutien et le professionnalisme apporté par les organes de la procédure mais a indiqué être à bout de force.

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e602afcdc6046d47e3364e

Commerce

21 janvier 2026

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une baisse d'activité au bout des trois premières années et des difficultés personnelles.

Source officielle

TCOM

chambre 1-5

69d0adbbcdc6046d4711d1bb

Commerce

29 janvier 2025

activité le conseil en gestion de patrimoine et en investissements financiers ; Le 23 décembre 2019 les sociétés CGPE et KBL ont signé des conventions de partenariat ; KBL a fait le choix de l'offre Booster

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb3542cdc6046d47927d63

Commerce

1 octobre 2025

Sur le fond de l'affaire Le véhicule vendu par Monsieur, [K], [C], [E], exerçant sous l'enseigne, [C] AUTO présente une défaillance de la boîte de vitesses.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bee1a0cdc6046d47768270

Commerce

29 janvier 2026

Monsieur [H] [U] 12, impasse Sainte-Germaine - 13012 Marseille 12 comparant par Maître [W] [E] contre TECHNIC ECO ENERGIE (SARL) Relais de Provence, CD 6 - 13320 Bouc-Bel-Air non comparant Vu les articles

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57851cdc6046d47a6ba5f

Commerce

6 octobre 2025

provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 1

69b594abcdc6046d47a8af64

Commerce

20 janvier 2026

PAYER, DEMANDERESSE A L'OPPOSITION, non comparante et non représentée, D'AUTRE PART ; […] DEBATS : A l'audience publique du 9 décembre 2025 tenue par Messieurs Raymond DUYCK, Président, Jean-Marc BOURRE

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a1d6cdc6046d47ab2c82

Commerce

5 janvier 2026

du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d66a78cdc6046d4786af9a

Commerce

9 octobre 2025

Jean-Luc Bour, juge commissaire. Nomme M. Philippe Bontemps, juge commissaire suppléant.

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ea77cdc6046d47506a95

Commerce

3 juillet 2025

Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-Michel Russo, président du délibéré et Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d3ea84cdc6046d47506b74

Commerce

3 juillet 2025

Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-Michel Russo, président du délibéré et Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ed59cdc6046d47509c88

Commerce

3 juillet 2025

Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-Michel Russo, président du délibéré et Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ed74cdc6046d47509e15

Commerce

3 juillet 2025

Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-Michel Russo, président du délibéré et Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d3cf0ccdc6046d474de0a2

Commerce

10 avril 2025

Jean-Luc Bour, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34300cdc6046d47d6945c

Commerce

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 QUI ARRETE LE PLAN DE SORTIE DE CRISE DE LA SOCIETE AQUITAINE REPARATION BOITES DE VITESSESS SAS N°PCL : 2025J00714 N° RG : 2025L02779

Source officielle

TCOM

3ème chambre

6a197400cdc6046d475b49ae

Commerce

28 mai 2026

[M] [N] [Adresse 7] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 2] et par Me Jean-Christophe BONTE CAZALS [Adresse 6] M.

Source officielle

TCOM

chambre 1-12

69d0fa87cdc6046d4716dd5f

Commerce

24 janvier 2025

[L] [P], demeurant 20, Rue du Clos Feuquières - Chez Dom'Quinze - Boite 7375 - 75015 Paris 13) Mme [AR] [MK] [VF], demeurant 20, Rue du Clos Feuquières - Chez Dom'Quinze - Boîte n°6314 - 75015 Paris

Source officielle

Page 15 sur 34

← Précédent Suivant →