CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 595 résultats pour « Article 477-1 Code civil »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69eb33decdc6046d475bf326

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

472 et 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69abffe0cdc6046d47d2374f

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9b3cacdc6046d47a03532

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

472 et 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75c5ecdc6046d47731a0e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

1343-2 du code civil ; * 1.000,00 € au titre de la résistance abusive de la société [Adresse 3] ; * 3.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre supporter les entiers dépens

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69da06f9cdc6046d47dc14aa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb0a0cdc6046d4746289d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu les articles D 3141-33 et D 3141-37 du code du travail, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 56 du code de procédure civile, Vu les dispositions des Statuts et du Règlement Intérieur de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4227ccdc6046d47be065a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond ; QU'en l'absence du défendeur qui n'a pas constitué avocat, la décision sera réputée contradictoire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77328cdc6046d4774f908

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre supporter les entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e33641cdc6046d47a9ef1f

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Sur le fond : ATTENDU que les défendeurs n'ayant pas comparu, il convient de statuer, en application de l'article 473 du Code de procédure civile, par décision réputée contradictoire et en premier ressort

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9d9b5cdc6046d47a4a358

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

472 et 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c32b0fcdc6046d47d514dc

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

472 et 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9a06ecdc6046d479d9592

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

472 et 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par conclusions en défense et récapitulatives n°6 déposées à l'audience du 7 novembre 2025, ENEDIS demande au tribunal de : Vu l'article 1231-6 du code civil, Vu les articles 514, 696 et 700 du code

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a32003cdc6046d470e31ed

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le jugement sera réputé contradictoire conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1ded4cdc6046d4755c53b

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

1103,1343-2 et 1344-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 700 du CPC, Vu les pièces produites aux débats, Condamner la SAS EBENEZER CONSULTING à payer et porter au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c920cdc6046d47f1ddb2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

1103 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu l'article 32-1 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, * DECLARER la créance est certaine, liquide et exigible, En

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ec13cdc6046d47f626e2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'article 1134 du Code civil Vu les articles 2011 et suivants et 2037, 2039 du code civil Vu ['article 700 du Code de procédure civile Vu les pièces versées aux débats * Déclarer la requête de la SARL

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb3363cdc6046d475be9a1

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

SUR CE Sur la non-comparution de la défenderesse Les articles 472 et 473 du code de procédure civile disposent que, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, et que le jugement

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb33bbcdc6046d475bf085

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

472 et 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69f1ca75cdc6046d47f1ccd5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SUR CE Sur la non-comparution de la société L'ESTA'FÊTE SARL Les articles 472 et 473 du code de procédure civile disposent que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, et

Source officielle

Page 15 sur 130

← PrécédentSuivant →