efforts réalisés pour maintenir l'activité de l'entreprise et des perspectives de redressement envisagées, sous réserve que la contraction du chiffre d'affaires sur 2025 soit enrayée Le juge commissaire Alain

viabilité du plan en raison des perspectives de redressement et des efforts réalisés pour continuer à développer l'activité de l'entreprise et atteindre le seuil de rentabilité Le juge commissaire Alain

[T] attestant de sa volonté de participer activement au redressement de la SAS Le juge commissaire Alain SOLER émet un avis favorable à l'homologation du plan Le ministère public émet un avis favorable

Répertoire Général : 2026 001799 2026000322 A5ELEC (SAS) Dossier : PC/08974 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain

001952 2026000353 TOP'NET SERVICES OCCITANIE (SAS) Dossier : PC/08976 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain

lors de l'audience publique du 15 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [U] [P] Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours

Alain Jacques NERCESSIAN, M. Bruno Maurice Roger DIEPOIS, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

lors de l'audience publique du 15 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [F] [V] Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours

NERCESSIAN Alain Jacques, Président, M. FARINA Bernard, M. MANGOT Hervé, Assesseurs. Prononcée le 28 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 918 259 656 (Maître Alain GALISSARD, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément

Procédure 2017RJ45 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [M] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 24/01/2017 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Marc Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LOUIS Alain

2025F24 Procédure 2019RJ5 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société HABECHE [Adresse 1] Date d'ouverture : 08/01/2019 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Paul Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LOUIS Alain

2025F30 Procédure 2016RJ432 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [E] [M] [Adresse 1] Date d'ouverture : 29/11/2016 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Paul Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LOUIS Alain

2021RJ22 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société SOCIETE NOUVELLE ENERGIE [Adresse 1] Date d'ouverture : 26/01/2021 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LOUIS Alain

Procédure 2022RJ297 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société E.G.B.L [Adresse 1] Date d'ouverture : 13/12/2022 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LOUIS Alain

Procédure 2023RJ8 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société OPEN VISION [Adresse 1] Date d'ouverture : 03/01/2023 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LOUIS Alain

2025F35 Procédure 2023RJ277 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société C2DG BIO [Adresse 1] Date d'ouverture : 03/10/2023 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Marc Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LOUIS Alain

Alain Jacques NERCESSIAN, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.