BENAROUSSE, [Adresse 6] SAS [Adresse 7], [Adresse 8] comparant par Me Fabienne MAROUANI [Adresse 9] [Localité 1] [Adresse 3] Me Thierry BENAROUSSE, [Adresse 6] SAS ARTELIA, [Adresse 10] Me Pierre-Paul VALLI

Sur la production du devis et la réalité du préjudice La société ALLIANZ IARD fait valoir que le devis de la société SDC, d'un montant de 18 780 € TTC, a été validé par les deux experts, dont celui mandaté

La facture n° F172615 d'un montant de 3.079,93 € : le règlement partiel (acompte) valide la commande et le fait de ne pas avoir signalé qu'une livraison était mal faite, laisse la société IBTP débitrice

actifs incorporels : * Titres de propriété industrielle : * Familles de brevets et toutes demandes connexes (notamment WO 2019064040, EP 3687416 et leurs extensions PCT, certificats d'addition, validations

Le maitre d'ouvrage n'a cependant jamais validé les devis portant sur les plus-values de ses demandes hors marché et par conséquent la société MS&R [D] s'est trouvé dans l'impossibilité de continuer les

Or, Madame [T] [M] ne produit aucun document ou échange n'établissant la validation des différentes phases par la société SERUP.

Le 28 octobre 2022 l'expert mandaté par la SA ALLIANZ IARD valide le devis de remise en état établi par le concessionnaire pour un montant total de 23 129,16 euros HT.

Elle ajoute que la requérante a tardé à agir, puisqu'elle a roulé sans attestation valide de décembre 2022 à mai 2023.

Sur l'absence de présentation du tableau d'amortissement et des accusés de réception de mise en demeure tant de la Caisse d'Epargne que du demandeur, ce dernier demande la validation de la résiliation,

ASSOCIES comparaissant en la personne de Maître [T] [N] en sa qualité d'administrateur judiciaire, a donné lecture de son rapport et expose que les premiers mois de la période d'observation ont permis de valider

nécessaire pour régulariser la situation du compte courant d'associé débiteur ; Que la trésorerie est positive et les perspectives favorables ; Qu'afin de permettre la présentation d'un projet de plan validé

La société SASU ECITON emploierait 1 salarié et il existerait une rupture conventionnelle non encore validée par la DRIEETS. Aucune information n'a été communiquée à l'administrateur judiciaire.

Selon celle-ci, ces sessions de tests n'ont permis de valider que 33% des livrables fournis par [O] à [L] en exécution du contrat litigieux. [L] a alors suspendu le projet le 20 juin 2025.

A l'audience, monsieur [Y] indique avoir connu une chute d'activité à compter des mois d'octobre et novembre de l'année 2025, aucun devis n'ayant été validé à ce jour.

décembre 2024, reportée au 19 courant, une seule offre de reprise a été réceptionnée ; Que la date d'amélioration de l'offre a été fixée au 20 janvier 2025 minuit ; Que si l'offre de reprise est validée

En revanche, sa note de situation n°5 du 07 avril 2025 d'un montant de 14 792,17 € n'a pas été payée, bien que le certificat de paiement, qui constitue une validation de la situation de travaux n° 05,

Que Monsieur [H] [A] a validé le bon de commande du site web et a opté pour un règlement en 60 échéances successives.

crédibilité des hypothèses avancées et la réalité du redressement opérationnel, que la période de mars à septembre 2026, qui constitue le début de la saison haute d'activité, étant déterminante pour valider