La SCCV VILLA CLEMATITE, « Villa Clématite », a pour objet la réalisation d'un programme immobilier à usage professionnel.

La Société détient également sur la même commune trois parcelles foncières distinctes et indépendantes qui sont utilisées à usage de stockage.

Claisse ne justifie ni d'entrave à l'usage des wagons ou au changement de ECE, ni de position dominante de Millet. Les wagons ont circulé toute l'année 2024 et 2025.

Par avenant en date du 3 Juin 2025, le candidat a pris note de cette démarche à effectuer sans confirmer faire son affaire personnelle de cette formalité.

[R] Architecte, en règlement des prestations effectuées, Condamner la sas Artemisia Finance à régler la somme de 69.976,77 euros ht à la sarl [E].

Estimant que le local ne répondait pas aux normes de conformité en vigueur, la SARL [F] [K] demande à la propriétaire, Mme [E] [C] d'effectuer les travaux de remise en état.

même philosophie concernant le bien-être des salariés, que considérant l'ensemble de ces observations, si l'on considère que l'aspect humain prime sur le prix ou que le risque de déperdition de l'effectif

afin de construire un ensemble de murs par la société IRIS MULTITECH, ci-après la société IRIS, pour un montant total de 39 538,03 euros HT, incluant la pose en sommet de murs extérieurs de pierres à usage

Jusqu'au jour du règlement effectif, les sommes restant dues au titre du crédit produisent des intérêts de retard selon les modalités prévues à l'article « calcul et paiements des intérêts » à « intérêts

La SAS [C] [G], ès qualités, a effectué sa mission le 6 février 2025 et en a dressé constat.

services de rompre brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie, en l'absence d'un préavis écrit qui tienne compte notamment de la durée de la relation commerciale, en référence aux usages

parties, pour tirer de cette situation des conséquences particulières pour garantir le loueur conviennent que si la résolution du contrat trouve sa cause dans la délivrance d'un bien impropre à son usage

Cette ordonnance a été signifiée à la SARL, [Adresse 2] par acte de commissaire de justice du 27 juin 2024, qui a formé opposition par déclaration au greffe effectuée le 19 juillet 2024.

permissives alors que la promotion de ces services numériques avaient fait l'objet d'une mise en garde par les pouvoirs publics ; * Que, si la définition de la Règle « Vente d'articles gratuits » est effectivement

Madame [K] [O] a effectivement retrouvé du travail dans ce délai.

Situation sociale : A l'ouverture de la procédure, l'effectif s'élevait à 17 salariés, 15 cadres et 2 employés, 15 CDI et 2 Apprentis.

Le déménagement sera effectif le 18 septembre, en présence de Madame [E]. En quittant les lieux, le camion a arraché la clôture, comme noté sur la lettre de voiture.

Or, il convient tout d'abord de relever que, si effectivement ce ne sont pas les sociétés holding, personnes morales, qui sont signataires les contrats d'approvisionnement, ce sont bien elles qui, dans